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Immobilisme, diront les uns, stabilité, répondront les autres : en matière de système de vote, le Sénat préfère garder ses bonnes vieilles méthodes. Dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9 avril, les sénateurs ont examiné une proposition de résolution, déposée par le président Les Républicains (LR) de l’institution, Gérard Larcher lui-même, et la sénatrice Sylvie Vermeillet (Jura, Parti radical), pour proposer quelques modifications du règlement du Sénat. Les groupes des sénateurs socialistes et écologistes ont profité de l’occasion pour déposer un amendement qui vise à « mettre un terme à l’anomalie que constitue le scrutin public tel qu’il est mis en œuvre au Sénat », selon sa présentation. L’amendement a finalement été rejeté et les sénateurs de gauche prévoient de saisir le Conseil constitutionnel sur la question.
Au Sénat, deux modalités de vote sont les plus fréquentes : le vote à main levée ou le scrutin public. Dans le second cas, qui se fait par voie électronique, un sénateur est autorisé à voter pour l’ensemble des membres de son groupe. Selon la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie (Paris, Parti socialiste, PS), qui a déposé l’amendement pour son groupe, cette méthode est contraire à l’article 27 de la Constitution qui dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel » et que « nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat ». Elle est aussi une spécificité du Sénat puisque Philippe Séguin, ancien président de l’Assemblée nationale, avait mis fin à cette pratique en 1993 pour les députés.
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