Le Sénat adopte une mesure visant à faire travailler les actifs sept heures de plus par an, sans rémunération, pour financer les politiques d’autonomie

Les actifs vont travailler sept heures de plus par an, sans être rémunérés en échange, a décidé le Sénat mercredi 20 novembre. La mesure, approuvée à 216 voix contre 119, est censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie.

Après des débats nourris dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les sénateurs ont ajouté cette « contribution de solidarité par le travail » à la « journée de solidarité » déjà pratiquée et supposée financer le grand âge et le handicap.

La mesure n’est pas définitive à ce stade : elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale.

Mais le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit.

Michel Barnier « très réservé » sur le dispositif

Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a estimé que la réforme ne devait pas être actée ainsi au détour d’un amendement. Mais « que cela puisse être retravaillé avec les partenaires sociaux, je pense que ça peut être une bonne idée », car ce serait « hypocrite de rejeter ce débat d’un revers de main », a-t-il ajouté. Si le premier ministre, Michel Barnier, s’est montré « très réservé » face à la proposition, le ministre de l’économie, Antoine Armand, l’a, lui, jugée « intéressante ».

« Nous ne faisons pas cette proposition de gaieté de cœur », mais « aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens » pour « financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad », a insisté la sénatrice centriste Elisabeth Doineau.

Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d’un jour férié – une proposition sénatoriale de longue date – mais propose un dispositif plus « souple », qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, « dix minutes par semaine », « deux minutes par jour »…).

En contrepartie de cette mesure, les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie passer de 0,3 % à 0,6 %.

Les apprentis mis à contribution

La gauche a dénoncé « une sacrée attaque contre le monde ouvrier » selon la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui a répliqué avec un brin de sarcasme en proposant une « journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires. En vain.

Au cœur de l’examen du budget de la « Sécu », le Sénat a par ailleurs donné son aval à une mesure gouvernementale visant les apprentis : ces derniers seront désormais partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), pour un gain estimé de 360 millions d’euros par an. Les sénateurs ont en revanche limité le dispositif aux contrats signés à partir du 1^er janvier 2025.