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Bulletin

Mai 2023. L’affaire de Bétharram et les autres révélations de maltraitances au sein de groupes scolaires catholiques n’ont pas encore éclaté. La Cour des comptes s’apprête à publier son premier rapport consacré à l’enseignement privé sous contrat, dans lequel elle relève les carences de l’Etat en matière de contrôle des établissements privés, à 96 % catholiques. Les recommandations de la Cour ont été adressées en amont au ministère de l’éducation nationale, où se réunit, le 12 mai 2023, un premier groupe de travail afin d’élaborer un guide de contrôle des établissements privés. L’objectif est de faire paraître ces lignes directrices au second semestre de 2023 ; elles ne seront finalement présentées qu’en novembre 2024, et encore débattues jusqu’au début de 2025.

Interrogée sur les raisons de ce délai lors d’une audition devant la commission parlementaire sur les violences à l’école, lundi 31 mars, la directrice des affaires financières, Marine Camiade, a évoqué le nécessaire temps d’élaboration, l’instabilité ministérielle inédite à la tête de l’éducation nationale entre 2023 et 2024, mais aussi une « incompréhension » dans le dialogue avec le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC). D’après des courriers révélés par la commission d’enquête, ce dernier contestait, entre autres, fermement la capacité juridique de l’Etat à contrôler la vie scolaire des établissements, l’estimant « illégitime ». Il a fallu la libération de la parole autour des violences commises dans des établissements catholiques pour que le ministère de l’éducation nationale surmonte ces réticences et déploie pleinement les contrôles annoncés depuis 2023.

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