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Le gouvernement britannique accueillait, du mercredi 20 au jeudi 21 novembre, les représentants de ses 14 territoires d’outre-mer pour une rencontre ministérielle. Rien n’a filtré des discussions, mais elles devaient être dominées par une pomme de discorde qui envenime les relations depuis 2018 : l’introduction de registres du commerce comprenant les bénéficiaires réels des entreprises y figurant.
« Le Parlement a passé un amendement législatif en 2018 qui exige que ses territoires d’outre-mer créent de tels registres », explique Margot Mollat, directrice des politiques chez Transparency International. Ils s’y sont engagés en 2020 et avaient jusqu’à fin 2023 pour s’y conformer.
La mesure est essentielle pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, estime Andrew Mitchell, un parlementaire conservateur à l’origine de l’amendement de 2018. « Nos territoires d’outre-mer sont devenus un havre pour l’argent sale – qu’il s’agisse des fonds issus du trafic de drogue et d’êtres humains ou de la corruption, dit-il. Sans registre du commerce transparent, il ne sera jamais possible d’identifier les individus à l’origine de ces crimes. »
Avoirs immobiliers
Transparency International a repéré 237 cas de corruption, d’une valeur de plus de 250 milliards de livres (300,4 milliards d’euros), dont les fonds ont transité par des sociétés domiciliées dans les territoires d’outre-mer du Royaume-Uni. Quelque 380 millions de livres d’avoirs immobiliers appartenant à des proches du régime russe sont également détenus par l’entremise de firmes sises dans ces pays, selon l’organisation. Ces micro-Etats contribuent, en outre, à environ 160 milliards de livres d’évasion fiscale chaque année, d’après l’ONG Tax Justice Network.
Le délai qui leur avait été octroyé, à fin 2023, est désormais échu et seul Gibraltar a introduit un registre du commerce ouvert au public. Montserrat, dans les Caraïbes, en a également un, « mais il semble pour l’heure dépourvu de données », note Margot Mollat. Les territoires dotés d’une industrie financière de taille, comme les îles Vierges britanniques, où 60 % du budget de l’Etat provient de l’incorporation de sociétés, les îles Cayman et les Bermudes, ont, en revanche, ignoré leurs obligations.
Les îles Vierges britanniques ont promis d’introduire un registre du commerce d’ici à juin 2025, mais il ne sera ouvert qu’aux personnes dotées d’un « intérêt légitime ». La définition de ces dernières se fera « en consultation avec notre industrie financière, afin de protéger les intérêts de sa clientèle », a souligné le premier ministre, Natalio Wheatley. Les autorités et les forces de l’ordre seront sans doute incluses ; les journalistes, les ONG et les membres du public probablement pas. Une proposition prévoit que seules les personnes détenant au moins 25 % d’une entreprise puissent accéder aux informations la concernant.
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