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Dans les rapports parfois tendus entre les médecins et les directions d’hôpital, ces deux pouvoirs aux légitimités concurrentes, le docteur Mathieu Bellahsen, 43 ans, une des figures remuantes de la psychiatrie française, vient d’obtenir une reconnaissance rare : l’annulation par la justice d’une « sanction disciplinaire déguisée » et la confirmation de son statut de « lanceur d’alerte ».
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, vendredi 14 février, la décision de l’établissement public de santé Roger-Prévot le privant, en juillet 2021, de sa fonction de chef de pôle au sein d’un service psychiatrique à Moisselles (Val-d’Oise). Le juge administratif a estimé que la sanction était « de nature à révéler un détournement de pouvoir » dans la mesure où celle-ci s’apparente à des « représailles » après que le médecin a signalé des dysfonctionnements graves à l’encontre des patients. Le tribunal enjoint à l’hôpital de réintégrer le praticien dans ses fonctions d’ici à deux mois.
Le dossier remonte au début de la crise sanitaire due au Covid-19 et au déferlement de la première vague épidémique sur le pays, lors du printemps 2020. Dans l’hôpital psychiatrique francilien, où le praticien hospitalier est alors chef de pôle du service de psychiatrie du secteur d’Asnières-sur-Seine, la mise en place des « unités Covid » et des règles de confinement a donné lieu à des pratiques d’enfermement illégales. Les médecins s’en émeuvent, Mathieu Bellahsen alerte la direction, sans réponse, puis le procureur et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), une autorité indépendante. Cette dernière dépêche en urgence quatre de ses membres, en mai.
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