Le projet de loi agricole sur les rails après un accord en commission mixte paritaire

A quatre jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, les deux chambres du Parlement sont parvenues à un accord, mardi 18 février au soir, sur la loi d’orientation agricole. Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a dégagé un texte de compromis sur ce projet présenté il y a près d’un an et maintes fois repoussé. Censé répondre à la colère des agriculteurs, il est fustigé par la gauche et les associations de défense de l’environnement, qui dénoncent des « reculs environnementaux sans précédent ».

Un peu plus tôt mardi, c’est le Sénat qui avait adopté le projet de loi à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée nationale juste avant la dissolution. Le texte commun devrait désormais être soumis à un ultime vote des députés mercredi soir, puis des sénateurs jeudi après-midi.

L’adoption de cette loi qui a pour mesure phare d’ériger l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur » ne fait guère de doute : mardi, la CMP l’a approuvé à dix voix contre quatre, les élus du Rassemblement national joignant leurs votes à ceux des membres de la coalition gouvernementale.

« Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus », avait déclaré la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, devant le Sénat dans l’après-midi.

« Des régressions majeures »

Le projet « porte un certain nombre de sujets fermement attendus par les agriculteurs. Il ne répond pas à tous les besoins des agriculteurs, mais c’est un texte utile et nécessaire qui conserve l’essentiel des apports du Sénat », s’est félicitée auprès de l’Agence France-Presse (AFP) la présidente Les Républicains (LR) de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone.

« C’est le projet de loi du Sénat, le projet de loi Duplomb », avec « des régressions majeures à laquelle même la ministre s’était opposée », a fustigé son homologue La France insoumise de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, en référence au sénateur LR Laurent Duplomb, principal artisan d’un net durcissement du texte au palais du Luxembourg. « En six mois, il y a un très grave recul de la macronie », qui a voté des mesures qu’elle avait rejetées, a-t-elle aussi déploré.

La loi d’orientation va « permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française », avait au contraire espéré Laurent Duplomb (LR) dans l’après-midi, appelant à « stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles » qui mettent les agriculteurs « sur le chemin du déclin ».

Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.

Il entend aussi ériger l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur » et fait de la souveraineté alimentaire un « intérêt fondamental de la nation ». Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de « non-régression de la souveraineté alimentaire », mesure miroir de la « non-régression environnementale » déjà consacrée dans la loi. Un principe maintenu dans le texte final.

Disparition de la référence à l’agroécologie

Selon plusieurs sources parlementaires, le compromis issu de la CMP réintègre la notion de « transition climatique et environnementale » dans les grands enjeux des politiques agricoles, un terme retiré par le Sénat. Mais le terme d’agroécologie reste bien écarté de cette loi, comme espéré par les sénateurs.

Le Parlement a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales, largement dépénalisées, d’installations agricoles ou de destruction de haies, privilégiant notamment une amende forfaitaire de 450 euros pour les atteintes « non intentionnelles » aux espèces ou aux habitats naturels.

La création d’un guichet unique pour les transmissions d’exploitations agricole, baptisé France Services Agriculture, a été validée par les parlementaires, de même que le lancement d’un « bachelor agro », diplôme de bac +3.

L’accélération de l’agenda parlementaire pour faire aboutir ce texte avant le Salon de l’agriculture avait ulcéré la gauche : le président des députés communistes, André Chassaigne, avait fait part mardi matin de sa « colère noire » face au « vote d’une loi à marche forcée ». Le socialiste Dominique Potier avait dénoncé, lui, un texte « caricatural » et « déraisonnable ».

Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi craint « la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie », selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.