Le projet de loi agricole franchit l’étape de l’Assemblée nationale avant une adoption définitive prévue au Sénat

Le sprint législatif lancé par l’exécutif pour parvenir à l’adoption définitive du projet de loi d’orientation agricole avant le début du Salon de l’agriculture est sur le point de se conclure.

Le texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, a été largement approuvé, mercredi 19 février, par l’Assemblée nationale (369 voix pour, 160 contre). Il a bénéficié du soutien du camp présidentiel, de la droite, de l’alliance Rassemblement national – Union des droites pour la République, et des indépendants de LIOT (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). La gauche s’est massivement opposée, dénonçant une régression environnementale.

Un dernier vote sans surprise est à présent attendu au Sénat, jeudi, pour une adoption définitive alors que le Salon international de l’agriculture doit s’ouvrir samedi, avec, notamment, la visite d’Emmanuel Macron.

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a défendu, mercredi, « un texte très attendu » et « une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs ».

« On venait de très loin »

Le projet de loi éclectique mêle des aides à la transmission d’exploitations par un guichet unique, à une simplification de la législation des haies. Mais c’est son volet pour lever des barrières au métier d’agriculteur qui suscite une fracture avec la gauche et les écologistes, qui s’inquiètent d’un renoncement environnemental. Ils fustigent aussi une version trop marquée par « une chape de plomb » du Sénat qui a durci le texte, selon André Chassaigne (Puy-de-Dôme), président du groupe Gauche démocrate et républicaine au Palais-Bourbon.

« On venait de très loin. Et on est arrivé à un texte de compromis », défend au contraire le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Pascal Lecamp (MoDem, Vienne), citant en exemple un objectif réintroduit de 21 % de la surface agricole consacrée au bio en 2030. C’est un texte « insuffisant » mais « nécessaire pour aider nos filières à relever la tête », a jugé la députée (Rassemblement national) du Lot-et-Garonne Hélène Laporte.

Un article controversé révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation lorsque ces infractions ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une amende administrative de 450 euros maximum, ou d’un stage de sensibilisation.

Un moment « trumpien », selon le député PS Dominique Potier

C’est « une loi qui coupe à la tronçonneuse des protections environnementales durement acquises », a estimé Aurélie Trouvé (La France insoumise, Seine-Saint-Denis), présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. « En aucune manière ce texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces », a rétorqué la ministre.

« Nous sommes face à un mur climatique, face à une falaise démographique. Sur aucun de ces deux sujets, la loi n’apporte le moindre début de solution », a tancé Dominique Potier (Parti socialiste, Meurthe-et-Moselle), évoquant un moment « trumpien ».

Parmi les autres sujets sensibles, une mesure qui invite le gouvernement à « s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne », ou encore une présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation.