« Le projet de Gérald Darmanin va à l’encontre d’une bonne gestion de la prévention de la récidive »

La prévention de la récidive devrait faire consensus. Elle est d’ailleurs l’un des fils conducteurs des politiques pénales depuis longtemps. En 1872, elle constituait déjà le thème initial de la toute première enquête parlementaire sur la prison. Aujourd’hui, selon les données du ministère de la justice, « 63 % des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les cinq ans ».

Les analyses de ce phénomène ancien n’ont pas manqué. Mais on ne s’est guère interrogé sur la manière dont la prison, à cet égard, remplissait ses obligations. Or tout se passe comme si l’administration pénitentiaire, en dépit des efforts méritoires du personnel d’insertion et de probation, concentrait tous ses efforts sur le punitif et non sur le préventif.

En fait, les instruments essentiels qui préviennent la récidive sont au nombre de trois, qui ne doivent rien aux institutions : vieillir, se marier, être soutenu par sa famille.

C’est à l’aune de ces réalités, de la surpopulation actuelle des prisons et des constats précis, opérés depuis bientôt vingt ans par le contrôle général des lieux de privation de liberté, qu’on doit apprécier les mesures envisagées depuis peu.

Dans sa lettre aux magistrats du 11 mai, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, juge que le code pénal est devenu « illisible » (malgré une réécriture complète en 1992) et propose de réduire à quatre les peines prononcées par le juge pénal, en supprimant notamment la peine d’emprisonnement avec sursis. Cette suppression mérite d’être pesée.

Le double effet de la suppression du sursis

Il est vrai que, depuis plusieurs décennies, la tendance a été de diversifier les peines, pour adapter la sanction à la personnalité du délinquant, assurer son efficacité et, aussi, dans certains cas, éviter ou bien le procès, ou bien la prison. Cette dernière intention était précisément celle qui prévalait dans la loi Bérenger du 26 mars 1891, qui a créé le sursis. Il s’agissait de punir les délinquants primaires sans les conduire à la prison, où ils ne manqueraient pas, pensait-on, de se mêler à des criminels inamendables.

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