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Les cours d’assises du Sud-Est sont asphyxiées et des remises en liberté, en raison de l’impossibilité de juger des dossiers criminels dans les délais légaux, ne sont pas à écarter, alerte Franck Rastoul, procureur général près de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
A l’occasion de la rentrée solennelle de la deuxième cour d’appel de France, lundi 13 janvier, le chef du parquet général a lancé un « SOS judiciaire », emboîtant le pas au procureur général de la Cour de cassation qui, le jeudi 9 janvier, assurait que la justice « va dans le mur ». Début 2025, 391 dossiers attendent d’être jugés par les cours d’assises et les cours criminelles départementales des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var, soit quasiment 10 % du stock criminel au niveau national.
L’arrivée de nouvelles affaires au stade du jugement – notamment celles concernant la cinquantaine de narchomicides perpétrés en 2023 à Marseille – ne pourra, faute d’« une réponse forte, exceptionnelle », qu’aggraver l’embolie au cours des prochains mois. Le procureur général a donc pris date : « Si aucune mesure n’est prise, 2026 sera l’année de la submersion en matière criminelle. »
Pour la seule cour d’assises des Bouches-du-Rhône, 161 détenus sont actuellement en attente d’être jugés. La loi impose que le procès se tienne dans un délai d’un an, à compter de la décision définitive de renvoi devant une cour d’assises, et de six mois lorsqu’il s’agit de la cour criminelle départementale. Les juges multiplient les prolongations de détention dites « exceptionnelles » pour éviter des remises en liberté dans les dossiers les plus graves de règlement de comptes notamment.
Poids du narcobanditisme
Les affaires dans lesquelles l’accusé a été remis en liberté, dans l’attente de comparaître, perdent toute priorité au profit de celles impliquant des détenus. Dès lors, leur délai d’attente tourne autour de cinq ans, a indiqué le procureur général, membre d’une mission lancée par l’ex-garde des sceaux, Didier Migaud, sur les stocks d’affaires criminelles et correctionnelles. Ces délais d’attente qui frisent la « déraison judiciaire » sont vécus comme insupportables par les victimes.
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