Le Parlement européen en faveur d’un âge minimal de 16 ans pour les réseaux sociaux et les outils d’IA

Vers une harmonisation de l’âge minimal légal requis pour accéder aux réseaux sociaux et aux chatbots, comme ChatGPT ? Le Parlement européen a proposé, mercredi 26 novembre, d’interdire aux moins de 16 ans l’accès libre aux plateformes sociales dans l’Union européenne (UE) pour contrer « les risques physiques et psychiques » encourus par les enfants et les adolescents en ligne.

Dans un rapport non contraignant adopté à une large majorité en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés demandent de « fixer à 16 ans l’âge minimal harmonisé dans l’UE pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA, tout en permettant l’accès des 13-16 ans avec le consentement parental ».

Ils préconisent parallèlement d’interdire les pratiques addictives les plus dangereuses pour les mineurs, telles que le pull-to-refresh, qui consiste à faire glisser le doigt vers le bas sur l’écran d’un appareil pour actualiser une page, ou les systèmes de récompense. Les sites ne respectant pas la réglementation européenne devraient également être bannis.

Des recommandations à la fin de l’année

Cette proposition d’un âge minimal, ou majorité numérique, accroît encore la pression pour les plateformes, alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé une réflexion sur l’opportunité de mettre en place une telle mesure à l’échelle de toute l’UE. Un panel d’experts doit lui remettre des recommandations d’ici à la fin de l’année.

« Je suis fière de ce Parlement, qui nous permet d’agir ensemble pour protéger les mineurs en ligne », a déclaré lors des débats l’eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates) qui a porté le texte. « Nous disons clairement aux plateformes : vos services ne sont pas conçus pour les enfants. Et l’expérience s’arrête là », a-t-elle ajouté.

Le texte appelle aussi à une « action urgente pour répondre aux enjeux éthiques et juridiques posés par les outils d’IA générative, y compris les deepfakes, les chatbots de compagnie, les agents d’IA et les applications de nudité alimentées par l’IA ». Selon les études citées dans le rapport, 97 % des jeunes se connectent à Internet chaque jour et 78 % des 13 à 17 ans consultent leur appareil au moins une fois par heure.

En France, une proposition de loi a été déposée le 18 novembre par les députés Ensemble pour la République. Rédigé par Laure Miller, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, le texte propose notamment l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans de 22 heures à 8 heures, ainsi que l’interdiction des smartphones dans les lycées.