Le Parlement approuve l’expérimentation visant à encadrer les loyers en outre-mer

L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, jeudi 5 juin, une proposition de loi visant à expérimenter dans les outre-mer l’encadrement des loyers, et à adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales.

Le texte, porté au Sénat par la socialiste Audrey Bélim, y avait été adopté à l’unanimité le 5 mars. Repris à l’Assemblée par le groupe GDR (communistes et ultramarins) dans le cadre de sa « niche », la journée dédiée à ses textes, il y a été approuvé à l’unanimité sans modification.

Il prévoit la mise en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans d’un dispositif d’encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue dans les outre-mer, qui restera facultatif et à la main des élus locaux. Le texte prévoit aussi l’adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales.

Plan de lutte contre la vie chère

« Il met en œuvre la possibilité de déroger dans le domaine de la construction et pour les régions ultra-périphériques, au marquage CE [Communauté européenne] en vigueur dans l’Union européenne. Exemption obtenue de haute lutte à Bruxelles en fin d’année dernière grâce à une importante mobilisation du gouvernement français », a développé le ministre des outre-mer Manuel Valls dans l’hémicycle.

« Cela permettra (…) très concrètement de faire baisser les coûts des matériaux en facilitant leur importation depuis les pays voisins et surtout en valorisant les techniques et matériaux développés au niveau local », a-t-il expliqué. Le ministre a apporté son soutien au texte, s’engageant à ce qu’il puisse « s’appliquer le plus rapidement possible ».

Il a rappelé dans son propos introductif que selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, en 2022, « les loyers étaient plus élevés dans les territoires ultramarins que dans l’Hexagone, avec des écarts de 3 % en Martinique ou à La Réunion, de près de 5 % en Guadeloupe et même de quasiment 10 % en Guyane ». Et « les loyers occupent aussi une part plus significative du budget des ménages, bien supérieure à celle de l’Hexagone. Alors que (…) les revenus sont souvent moins élevés », a-t-il poursuivi.

Le soutien du gouvernement à cette proposition de loi s’inscrit dans un plan de lutte contre la vie chère plus global, qui doit se traduire par un projet de loi présenté en juillet, a-t-il souligné.