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Le ministre de la justice, Didier Migaud, a évoqué, vendredi 27 septembre, sur France Inter l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français. A la question de savoir s’il était favorable, comme le président de la République, Emmanuel Macron, à l’inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a répondu : « Oui. »
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a resurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan, où une cinquantaine d’hommes sont jugés pour le viol de Gisèle Pelicot, droguée à son insu par son mari et inconsciente au moment des faits.
Actuellement, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Le viol est « puni de quinze ans de réclusion criminelle », précise l’article.
Plusieurs pays européens ont fait évoluer la définition du viol
La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #metoo, n’est pas mentionnée explicitement.
En mars, Emmanuel Macron s’était dit favorable à une évolution de la définition du viol. Le chef de l’Etat a par la suite souhaité qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici la fin de l’année » ; une perspective devenue incertaine avec l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin, qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.
Plusieurs pays européens ont fait évoluer ces dernières années leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite.
En Suède, par exemple, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018. En Espagne, une loi a introduit depuis octobre 2022 l’obligation d’un consentement sexuel explicite. Même évolution en Grèce ou encore au Danemark.
