Le gouvernement donne aux Ehpad non lucratifs la liberté d’augmenter fortement leurs tarifs

La potion risque d’être amère pour une partie des pensionnaires d’Ehpad. Antidote espéré contre l’asphyxie financière des établissements, dont plus des deux tiers sont en déficit, un décret, publié mercredi 1ᵉʳ janvier, donne pour la première fois aux établissements publics et associatifs la liberté d’augmenter leurs tarifs jusqu’à 35 % pour leurs nouveaux résidents. Le prix de séjour journalier moyen – 65,50 euros à ce jour – pourrait ainsi culminer à plus de 85 euros. La crainte d’une flambée des prix inquiète une partie des spécialistes des politiques du grand âge.

Le décret décline la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, qui consacre la possibilité d’une modulation tarifaire dans les Ehpad non commerciaux, 70 % du parc de lits en France. Jusqu’à cette loi, leurs prix étaient entièrement régis par les départements, au motif qu’ils financent le séjour des résidents pauvres, qui bénéficient de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH). Longtemps, les départements ont maintenu dans les maisons de retraite habilitées à accorder l’ASH des tarifs modiques et identiques pour tous les résidents, éligibles ou non à cette aide financière.

Depuis 2021, conscients des difficultés économiques des Ehpad, une partie des départements ont accordé une majoration des tarifs pour les pensionnaires les plus aisés. Le Groupe SOS Seniors a été pionnier en la matière. Cinquante-six Ehpad de cet opérateur associatif appliquent un « surloyer solidaire », qui peut atteindre jusqu’à 10,70 euros supplémentaires par jour pour les résidents dont les revenus sont au moins égaux à 3 000 euros par mois. « Sans ce surloyer, nos Ehpad seraient déficitaires », indique Loïc Rumeau, son directeur général.

« Marge financière supplémentaire »

La loi « Bien vieillir » consacre la différenciation des tarifs au sein des Ehpad non commerciaux. Elle préserve, pour les départements, le pouvoir de fixer les tarifs des résidents ASH, mais elle donne la liberté aux établissements de relever leurs prix pour les autres résidents, sans être tributaires des départements. Avec une amplitude très grande.

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