Le gouvernement britannique propose « la plus vaste réforme du travail en une génération »

Le Labour britannique avait promis de déposer au Parlement « sous cent jours » après sa victoire aux législatives de juillet dernier « la plus vaste réforme des droits des travailleurs en une génération ». Le calendrier a été tenu : constitué le 5 juillet dernier, le gouvernement de Keir Starmer a déposé à la Chambre des communes, jeudi 10 octobre, un projet de loi dit « Employment Rights Bill » très ambitieux, destiné à redonner des droits et de la stabilité aux employés après vingt-cinq ans de précarisation du travail au Royaume-Uni.

Les fameux contrats « zéro heure » devraient être quasiment abandonnés, tout comme les pratiques abusives de « fire and rehire », permettant aux patrons de licencier puis de réembaucher à des conditions moins avantageuses. Pour autant, le projet de loi manque de détails à ce stade, ces derniers ne seront pas précisés et adoptés avant 2026, après une longue période de consultation avec le patronat et les syndicats.

« Notre mission est de mettre fin aux abus dans le monde du travail et nous tenons à inscrire nos promesses dans la loi afin qu’aucun employeur ne puisse abuser du système pour priver ses travailleurs des droits fondamentaux et de la dignité qu’ils méritent », a déclaré la vice-première ministre, Angela Rayner. Venue à la politique par le syndicalisme, c’est cette femme de 44 ans au parcours courageux (issue d’une famille dysfonctionnelle, elle a quitté l’école à 16 ans) qui a porté la réforme et doit continuer à la défendre dans les prochains mois.

Lacunes du droit

Le projet de loi propose donc que les salariés sous contrat « zéro heure » puissent obtenir contractuellement un nombre d’heures fixes au bout d’un certain temps. Ces contrats « zéro heure » existent depuis des décennies, mais ils se sont multipliés au début des années 2000. Ils donnent un maximum de flexibilité aux employeurs et maintiennent les salariés dans un état de grande vulnérabilité, le tout à des niveaux de salaire trop faibles pour vivre décemment. Les pratiques de « hire and rehire » seront limitées aux cas extrêmes, quand l’entreprise est menacée de faillite et n’a d’autre choix, pour survivre, que de proposer des conditions salariales moindres à ses salariés.

La ministre des transports, Louise Haigh, a aussi promis que le « scandale national » de l’entreprise P & O Ferries « ne se reproduira pas », en mettant fin à des lacunes du droit britannique. En 2022, la société de ferrys britannique avait annoncé sans préavis le licenciement de huit cents marins et réembauché dans la foulée des intérimaires, payés moins que le salaire horaire légal, utilisant le fait que leurs bateaux battaient pavillon étranger et que leurs employés travaillaient en partie hors des eaux territoriales britanniques pour échapper à des amendes ou à des poursuites pénales.

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