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C’était une demande de longue date des principaux syndicats agricoles. Le gouvernement va mettre en place « un contrôle administratif unique sous l’autorité du préfet » pour les exploitations agricoles, a annoncé, jeudi 31 octobre, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.
« Le préfet de département se trouve désormais investi d’un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », a-t-elle expliqué lors d’un déplacement dans une exploitation agricole à Morigny-Champigny, dans l’Essonne. Cette visite n’inclura toutefois pas les contrôles fiscaux et judiciaires.
Cette coordination concerne l’ensemble des services et établissements publics de l’Etat en charge des contrôles, dont l’Agence de services et de paiement, les agences de l’eau ou encore les contrôles administratifs de l’Office français de la biodiversité ou de la politique agricole commune (PAC).
Une mesure saluée par les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA
Les préfets pourront aussi moduler « la temporalité et la répartition géographique de la campagne de contrôles » en prenant en compte la situation de l’exploitation et le calendrier agricole, a précisé la ministre. « Nous posons aujourd’hui la première pierre importante sur le chemin de simplification où je veux emmener le monde agricole. Ce n’est que le début », a-t-elle affirmé avant de signer la circulaire devant agriculteurs, représentants syndicaux et élus.
La simplification des contrôles dans les exploitations agricoles était l’une des grandes revendications portées par les syndicats lors du mouvement de colère agricole qui a secoué le pays l’hiver dernier. Les « Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, qui militent de longue date en faveur d’une telle mesure, se félicitent de sa concrétisation », ont salué les deux syndicats dans un communiqué.
« Nous demeurons totalement mobilisés car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplification lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration », a toutefois souligné Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, cité dans le communiqué. La FNSEA, premier syndicat agricole, et son allié, les Jeunes Agriculteurs, prévoient une nouvelle mobilisation nationale à partir du 15 novembre.
