Le casse-tête du dégât des eaux en copropriété

Une brèche sur une conduite d’évacuation qui provoque l’inondation de tout un étage, encore des toilettes qui fuient dans l’appartement du dessous : ce type d’événement est fréquent en copropriété.

En France, plus de la moitié des immeubles ont été construits avant 1974, et un grand nombre d’entre eux sont insuffisamment entretenus, ce qui accroît le risque de dégât des eaux. La fuite peut provenir des parties privatives, c’est-à-dire d’un appartement, et inonder un ou plusieurs voisins, voire endommager les parties communes (couloirs, halls d’entrée…).

A l’inverse, il arrive que son origine se trouve dans une partie commune et que les dégâts se propagent dans les appartements. Dans ce cas, plusieurs assurances entrent en jeu. Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, le copropriétaire occupant, le propriétaire non occupant (par exemple qui loue son appartement), mais aussi le locataire doivent être dotés d’une assurance-habitation.

L’immeuble est lui aussi assuré, pour toutes les parties communes. Afin de clarifier la prise en charge des indemnisations, les compagnies d’assurances ont conclu plusieurs conventions relatives aux sinistres, en fonction de leur gravité. En cas de dommages inférieurs à 5 000 euros, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) s’applique, y compris quand il s’agit de locaux meublés ou saisonniers. Depuis le 1^er juillet 2020, la couverture a été étendue aux petits incendies, également fréquents en copropriété.

Dommages aux embellissements

La convention IRSI prévoit que l’assureur du local sinistré s’occupe de la gestion du dossier. « Dans le cas d’une location meublée, ce sera l’assurance du propriétaire non occupant qui jouera ce rôle », précise Olivier Moustacakis, cofondateur du comparateur d’assurances Assurland. L’assureur gestionnaire est chargé d’évaluer l’ampleur des dégâts, de réaliser la recherche de fuite si nécessaire et de désigner les assureurs devant prendre en charge les dommages.

Si le coût des dégâts est inférieur à 1 600 euros, ce qui est le cas de la majorité des sinistres, l’indemnisation incombe à l’assureur gestionnaire, qui n’aura pas la possibilité de se retourner contre les autres assureurs, sauf s’il y a eu plus de deux dégâts des eaux ou incendies dans les vingt-quatre mois précédents. Au-delà de 1 600 euros, un expert est désigné par l’assureur gestionnaire. Il prend en charge les dégâts et se retourne ensuite vers les autres assureurs pour récupérer le coût incombant à chacun, selon un barème de répartition interassurances.

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