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Le parquet de Paris a annoncé mercredi 27 mars l’ouverture d’une enquête après la plainte déposée par Le Canard enchaîné au début de mars pour perquisition numérique illégale.
L’enquête a été confiée à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et porte « sur les éventuelles infractions d’introduction, extraction et reproduction frauduleuses des données d’un système de traitement automatisé et faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique », a précisé le parquet. « Je prends acte et me réjouis que la plainte soit en cours de traitement », a réagi auprès de l’AFP l’avocat du Canard enchaîné, Didier Leick.
Les accusations se réfèrent à un procès-verbal du 22 juillet 2022 de la brigade financière de la police judiciaire parisienne, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu connaissance, faisant état de la consultation par un enquêteur d’un « lien » numérique fourni par l’un des journalistes du journal, Christophe Nobili. Ce lien donnait accès, selon l’enquêteur, « à la page de garde du système de documentation numérique du Canard enchaîné ».
Accès au « réseau Wi-Fi privé » du journal
Le procès-verbal a été rédigé dans le cadre d’une enquête du parquet de Paris liée à des soupçons d’emploi fictif au sein de l’hebdomadaire satirique. En 2022, Christophe Nobili avait déposé plainte en affirmant que la compagne d’un ancien dessinateur et administrateur du journal, André Escaro, avait bénéficié pendant vingt-cinq ans d’une rémunération du journal sans y avoir travaillé, ce que la direction conteste. Deux anciens patrons de l’hebdomadaire doivent être jugés en octobre dans ce dossier.
Dans sa plainte, la direction de l’hebdomadaire précise que l’accès à la base de données « n’est possible qu’avec un mot de passe à la condition d’être connecté au réseau Wi-Fi interne, ce qui implique d’être présent dans les locaux du journal ou à proximité immédiate ». Comme le système n’est accessible depuis un « VPN » que depuis l’automne 2023, soit plus d’un an après la rédaction du procès-verbal, l’enquêteur a « nécessairement dû en prendre le contrôle à distance », avaient relaté auprès de l’AFP deux des dirigeants du journal, Erik Emptaz et Hervé Liffran. Or aucune autorisation de procéder à une perquisition numérique sous l’autorité d’un magistrat ne figure dans le procès-verbal, selon eux.
Ces faits « sont d’une particulière gravité », avaient-ils relevé : « Une fois introduit dans le réseau Wi-Fi privé du Canard, le service enquêteur s’est trouvé en situation d’accéder à des données nettement plus confidentielles. » L’hebdomadaire satirique a dénoncé des faits portant « atteinte à l’ensemble des piliers de notre Etat de droit », l’entité visée étant une entreprise de presse.
