Le budget à risque de la prévention des catastrophes naturelles

La prévention des catastrophes naturelles doit-elle faire les frais de la rigueur budgétaire ? Les assureurs posent la question, en plein débat budgétaire, après les inondations qui ont touché plusieurs régions de France depuis le début de l’automne.

L’enjeu : le « fonds Barnier », créé en 1995 à l’initiative du ministre de l’environnement de l’époque, Michel Barnier, aujourd’hui premier ministre. Ce « fonds de prévention des risques naturels majeurs » – son appellation officielle – contribue au financement des travaux entrepris par les particuliers et par les petites et moyennes entreprises pour réduire la vulnérabilité des bâtiments, au relogement des personnes victimes de catastrophes ou encore au rachat par les collectivités locales de bâtiments et de terrains dans des zones menacées d’inondations, d’affaissements ou d’avalanches.

Les financements nécessaires à ces missions provenaient à l’origine d’un prélèvement de 12 % sur les « surprimes » catastrophes naturelles payées par tous les titulaires de contrats d’assurance habitation ou automobile, ce qui lui assurait en théorie des recettes régulières dont la croissance suivait celle des tarifs d’assurance.

« Insupportable »

Mais ce mécanisme a été remis en cause, d’abord, en 2018, par un plafonnement de l’affectation de ces primes au fonds, puis, en 2021, par le rattachement de son financement au budget général de l’Etat, qui visait entre autres à permettre un meilleur suivi de ses dépenses. Désormais, ses ressources ne dépendent donc plus de l’évolution des cotisations d’assurance mais de l’issue des débats annuels sur le projet de loi de finances (PLF).

Or, pour 2025, l’écart entre les recettes théoriques et le budget prévu se creuse fortement. Avec l’impact combiné de la hausse des tarifs d’assurance et du relèvement des surprimes « CatNat », cotisations qui financent le mécanisme public-privé d’indemnisation des catastrophes naturelles (de 12 % à 20 % pour l’assurance habitation, de 6 % à 9 % pour l’automobile), le fonds pouvait en effet tabler sur environ 450 millions d’euros de crédits potentiels. Or le PLF 2025 n’en prévoit que 225 millions, une enveloppe stable par rapport à celle de 2024. Le solde des cotisations prélevées sur les contrats d’assurance serait affecté au budget général, qui bénéficierait ainsi d’une « recette de poche » non négligeable.

« Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier ! », s’est exclamée, dimanche 20 octobre sur Franceinfo, la présidente de France Assureurs, Florence Lustman, qui juge « insupportable » la limitation des crédits du fonds, et espère que la succession d’événements climatiques exceptionnels des dernières semaines, en Seine-et-Marne et en Ardèche notamment, l’aidera à convaincre le gouvernement et les députés de revenir sur cette disposition.

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