L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs

Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte qui entend « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents » reprend une série de mesures annoncées au printemps par celui qui était alors premier ministre et qui préside le groupe Ensemble pour la République au Palais-Bourbon.

Le texte, qui acte la création d’une procédure de comparution immédiate, a été adopté par 125 voix contre 58. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a apporté son soutien à cette proposition de loi. La gauche a, au contraire, fustigé un texte qui « court après l’extrême droite ».

Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l’été 2023 – après la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre –, selon Gabriel Attal. L’ex-chef du gouvernement a évoqué un autre drame : le meurtre d’Elias, 14 ans, mortellement poignardé à Paris le 24 janvier à cause d’un téléphone portable. Dans cette affaire, deux mineurs (de 16 et 17 ans) ont été mis en examen. Les parents du garçon qui a trouvé la mort ont « salué » la proposition de loi, appelant, dans un communiqué, les pouvoirs publics à prendre « les mesures nécessaires garantissant la protection de tous avant qu’ils puissent être dénommés “victimes” ».

« Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs », a déclaré Gabriel Attal. « La naïveté tue », a-t-il lancé à l’adresse de la gauche.

Durcissement de sanctions envers les parents

L’Assemblée a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l’examen du texte en commission fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Un article-clé visant à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes a également été rétabli.

« Est-ce-que vous croyez qu’au fond, punir les parents, enfermer les enfants, va régler le problème de la délinquance ? Croyez vous que la prison règle le problème de la délinquance ? Elle la nourrit », a lancé la députée socialiste Sandrine Runel.

Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions.

Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute. Gérald Darmanin souhaite notamment l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants « dès leur sortie des cours et les week-ends », ou renforcer l’usage du bracelet électronique pour les mineurs.