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Depuis vendredi 29 août, 6 h 01 heure de Paris, l’ensemble des petits colis entrant aux Etats-Unis ne bénéficient plus de l’exemption de droits de douane. Appelées « de minimis », ces exonérations permettaient jusqu’à présent d’envoyer par colis postal des biens d’une valeur inférieure à 800 dollars (690 euros environ) sans avoir à payer de surtaxe lors de leur entrée sur le sol américain.
Mais par décret publié le 30 juillet, le président américain, Donald Trump, a décidé de supprimer ces exemptions à partir de vendredi à 0 h 01 (heure de la côte est des Etats-Unis) justifiant cette décision par la volonté de « mettre fin à une faille catastrophique utilisée, entre autres, pour éviter des droits de douane et envoyer des opioïdes synthétiques ainsi que d’autres produits dangereux ».
Ces petits colis contiendraient 98 % des narcotiques, 97 % des contrefaçons et 70 % des produits dangereux pour la santé qui ont été saisis durant l’année 2024, selon l’Agence américaine de protection des frontières (CBP). Selon un responsable américain, « mettre fin à cette lacune permettra de sauver des milliers de vies en réduisant le flot de narcotiques et de produits dangereux et interdits ».
Washington justifie cette mesure par l’explosion de l’envoi des colis postaux, qui est passé, selon ses données, de 134 millions d’unités en 2015 à plus de 1,36 milliard en 2024.
Désormais, les colis d’une valeur supérieure à 100 dollars (86 euros) doivent être soumis aux mêmes droits de douane que les autres importations, soit un minimum de 10 %, ou 15 % pour ceux provenant de pays de l’Union européenne (UE) et jusque 50 % pour l’Inde et le Brésil par exemple.
« Une surprise pour personne »
Avant même son entrée en vigueur, la mesure a commencé à perturber l’envoi de colis vers les Etats-Unis. Selon l’agence postale de l’Organisation des Nations unies (ONU), vingt-cinq pays ont en effet décidé de suspendre leurs livraisons vers les Etats-Unis du fait des incertitudes créées par ces nouveaux droits de douane. Parmi les services postaux ayant fait ce choix figurent ceux de nombreux pays européens, dont l’Allemagne, la France ou l’Italie, mais aussi de pays tels que l’Inde, le Japon, l’Australie ou le Mexique.
La raison invoquée est la brièveté du délai de mise en place de la mesure, alors que le texte prévoit qu’il revient aux « transporteurs et autres parties autorisées à percevoir à l’avance, auprès des expéditeurs, les droits de douane », avant de les reverser à la CBP, selon l’agence postale de l’ONU.
« Faute d’informations complémentaires sur les conditions techniques d’envoi des colis vers les Etats-Unis, de la part de la douane américaine, nous n’avons d’autre choix que de suspendre temporairement ces envois », a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) un responsable de La Poste en France.
Mais pour le gouvernement américain, « les services postaux étrangers doivent se ressaisir concernant le contrôle et l’utilisation du courrier international en vue de faire du trafic et éviter les droits de douane », assurant que la fin de l’exemption « n’est une surprise pour personne », selon un responsable.
Handicap pour les entreprises
Cette nouvelle mesure peut constituer un handicap pour les entreprises étrangères, notamment les très petites qui privilégient ce type de paquet pour exporter leurs produits vers les Etats-Unis. Même pour des groupes américains, l’addition peut être salée s’ils font venir leurs produits en petite quantité de l’étranger où ils ont été fabriqués, avant de les envoyer directement à leurs clients.
Les « de minimis » faisaient déjà l’objet d’une attention particulière de la part du précédent gouvernement, dirigé par le démocrate Joe Biden qui avait lancé une première enquête sur le sujet.
Donald Trump avait publié un premier décret visant spécifiquement les petits colis provenant de Chine, qui représentent la majorité de ceux entrant aux Etats-Unis, expédiés en particulier par des vendeurs comme Temu, Shein ou AliExpress.
