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Après les nombreuses et fortes hausses de l’an passé, la taxe foncière 2024 devrait s’annoncer moins douloureuse pour les propriétaires immobiliers. Après le record de hausse de la valeur locative — qui compte pour la moitié de la taxe — de 7,1 % en 2023, Bercy ne l’a augmentée cette année que de 3,9 %. Cette hausse de la valeur locative augmente mécaniquement la taxe dans la quasi-totalité des communes.
L’autre moitié de la taxe dépend du taux fixé par chaque commune. Cette année, les quelques centaines d’habitants de Bénifontaine (Pas-de-Calais) et Lanarce (Ardèche) verront leur taxe augmenter de 50 % alors qu’à Fréchède (Hautes-Pyrénées) elle est passée de 26 % à… 1 %.
Au total, 1 009 communes ont augmenté la taxe de 5 % ou plus et seulement 261 de plus de 10 %. Vous pouvez retrouver dans le moteur ci-dessous le niveau de cet impôt dans votre commune.
Un montant lié à la valeur du bien et aux décisions des collectivités
La « taxe foncière » est une appellation générique regroupant un ensemble de taxes (sur les propriétés bâties, le non-bâti, et le ramassage des ordures ménagères) mis en place en tant que tel au début du XXe siècle – mais elle existe sous plusieurs formes depuis l’Antiquité. Cet impôt ne concerne que les propriétaires, qu’ils résident ou non dans leur bien. S’y ajoutait jusqu’à l’an dernier la taxe d’habitation, redevable en principe par tous les habitants, locataires ou propriétaires – elle a été complètement supprimée pour les résidences principales au 1er janvier 2023.
Le montant de la taxe foncière dépend à la fois de la valeur du bien sur le marché de la location et des impôts que souhaitent percevoir les collectivités territoriales (commune et communauté de communes ou d’agglomération). Depuis 2011, les régions ne peuvent plus prétendre à une part de taxe foncière, et, depuis 2021, les mairies reçoivent la part qui était autrefois dévolue aux départements, l’Etat s’étant engagé à compenser « à l’euro près » les recettes manquantes consécutives à la suppression de la taxe d’habitation.
Le calcul se base sur la moitié de la valeur locative du bien, révisée chaque année par le ministère de l’économie pour tenir compte de l’inflation – une réforme plus profonde incluant la valeur du secteur ou de la superficie est prévue pour 2028. On applique ensuite à cette base le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.
