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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 avril, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, qui prévoit d’instaurer deux votes distincts, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre le conseil municipal.
Après une gestation compliquée, mais une adoption à une large majorité en commission, le texte a été approuvé en première lecture par 183 voix contre 53, à un peu moins d’un an des municipales. Il a reçu le soutien d’une bonne partie de la coalition gouvernementale, Les Républicains (LR) compris, du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI), les autres partis de gauche ayant voté contre. Les députés Horizons se sont abstenus.
Proposée par le député de Paris Sylvain Maillard (Renaissance), la proposition de loi vise à mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs de Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l’élection d’un maire qui n’a recueilli qu’une minorité de voix, comme ce fut le cas en 1983 à Marseille, et fait en sorte que l’élection se joue dans une poignée d’arrondissements-clés.
La prime majoritaire abaissée à 25 %
Mercredi, M. Maillard a affirmé : « [ce mode de scrutin] a abîmé la gouvernance de [ces] trois villes depuis quarante ans (…) vous privilégiez systématiquement vos arrondissements ». Le rapporteur MoDem Jean-Paul Mattei a proposé, sans succès, d’exclure Lyon de la réforme, qui aboutirait à instaurer trois scrutins le même jour (arrondissements, ville et métropole). Les députés ont, en revanche, réformé la répartition des conseillers d’arrondissement en fonction de l’évolution démographique.
Le texte propose, par ailleurs, d’abaisser à 25 % la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50 %, comme c’est aujourd’hui le cas partout en France. C’est l’un des points de friction avec les opposants à la réforme, notamment pour la gauche hors LFI, qui soupçonne aussi les macronistes de vouloir modifier le scrutin pour tenter de remporter Paris.
Emmanuel Grégoire, candidat du Parti socialiste (PS) à la primaire pour Paris, a longuement combattu ce texte susceptible, selon lui, d’entacher la sincérité du scrutin, et a promis un recours au Conseil constitutionnel. Le texte ira d’abord au Sénat, où LR et le PS l’attendent avec froideur. « Je pense qu’il y a une majorité pour rejeter le texte », estime une source parlementaire LR.
