Le raccourcissement de la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle, sur lequel les partenaires sociaux se sont mis d’accord, doit permettre à l’assurance chômage d’économiser 600 à 800 millions d’euros en régime de croisière, selon l’étude d’impact du gouvernement.
La mesure qui prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires post-rupture conventionnelle âgés de moins de 55 ans aurait un impact sur l’emploi évalué entre 12 000 et 15 000 retours à l’emploi supplémentaires d’après la Dares, le service des statistiques du ministère du travail, selon un document dévoilé par « Les Echos » et consulté, lundi 9 mars, par l’Agence France-Presse (AFP).
Cette mesure a été approuvée par les trois organisations patronales représentatives (Medef, CPME, U2P), ainsi que par la CFDT, la CFTC et FO, mais elle doit encore être validée par les instances de certaines de ces organisations. Elle nécessite une transposition législative avant de pouvoir entrer en vigueur.
Selon l’étude d’impact, transmise aux partenaires sociaux avec le projet de loi de transposition, la mesure, si elle était mise en œuvre en septembre prochain, ne permettrait pas de faire d’économies en 2026.
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