« La procédure d’adoption de la loi Duplomb est loin d’être satisfaisante d’un point de vue démocratique »

L’adoption, le 8 juillet, de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, marque la fin d’une procédure parlementaire chaotique pour un résultat législatif et démocratique pour le moins controversé.

A son origine se trouve la colère des agriculteurs partout dans le pays à partir de la fin d’année 2023. Leurs revendications portent sur leurs conditions de vie économique et sociale et l’une d’entre elles, pourtant minoritaire, devient un symbole du mouvement tout entier : l’excès de normes.

A la même époque, le premier ministre Gabriel Attal fait de cette revendication l’étendard de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024 : les normes, qu’il résume aux 44,1 millions d’occurrences du mot sur Légifrance, « oppressent, brident, empêchent de faire et d’avancer ».

Le législateur a d’abord eu le mérite de vouloir intervenir avec célérité et à la hauteur de la détresse du monde agricole avec le dépôt de cette proposition au Sénat, le 1^er novembre 2024. Mais, dès l’exposé des motifs de la loi, l’écart se creuse entre la surréglementation dénoncée par le législateur en matière d’usage des produits phytosanitaires et les besoins exprimés par les agriculteurs concernant les contraintes du marché sur leur rémunération.

Rejoindre la dénonciation aveugle de l’excès des normes permet d’éviter d’affronter l’essentiel des revendications des agriculteurs relatives aux garanties légales leur permettant de vivre de leur travail. Et si s’attaquer à l’excès de normes est l’ambition réelle du législateur, il convenait, a minima, de ne pas s’engouffrer dans des schémas réducteurs opposant les normes techniques, faisant appel par exemple à des seuils, et les normes substantielles, exprimant des valeurs.

Consensus d’apparence

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