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La proposition de loi déposée le 1er novembre 2024 par le sénateur (Les Républicains) de la Haute-Loire Laurent Duplomb dit viser à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». De quelles contraintes parle-t-on et quelles conséquences cette loi aura-t-elle sur notre santé et notre économie ?

Le texte a pour but de diminuer certaines régulations administratives qui seraient vécues comme des contraintes par une partie de la profession agricole, en réautorisant des pesticides et en amoindrissant le rôle des agences sanitaires dans le processus d’homologation. Aujourd’hui, les contraintes majeures qui pèsent sur l’agriculture concernent bien plutôt la santé des hommes et de leur environnement.

Les mesures réglementaires remises en cause par ce projet de loi ont été précisément mises en place afin de préserver la santé, et d’abord celle des agriculteurs, qui sont les premiers frappés par des maladies professionnelles telles que le cancer de la prostate ou la maladie de Parkinson. Plusieurs études ont démontré les liens de causalité entre une dizaine de maladies en milieu agricole et l’usage de pesticides.

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Ces mesures réglementaires avaient aussi pour but de limiter les effets néfastes de l’usage d’intrants chimiques pour la production agricole sur le long terme. Cet usage a en effet causé l’effondrement des populations d’oiseaux et d’insectes, y compris de centaines d’espèces de pollinisateurs. L’usage des intrants chimiques augmente les rendements agricoles à court terme, mais détruit également la fertilité des sols sur le long terme. Les sols arables sont dégradés sur un quart de leur surface en France métropolitaine et sont moins aptes à retenir eau et nutriments, ce qui entraîne une baisse des rendements dans les dix principales cultures.

Risques avérés

La surveillance de la qualité des cours d’eau et des nappes souterraines montre que les pesticides sont présents dans la plupart des sous-bassins (un quart des nappes phréatiques s’avèrent contaminées), et se retrouve dans l’eau du robinet et l’eau de source. Des études estiment qu’un pourcentage important des aliments vendus en France contient des pesticides : près de trois quarts des fruits et quasiment la moitié des légumes non bio contenaient au moins un résidu de pesticides de 2017 à 2021.

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