« La paix sociale ne se décrète pas du haut du prétoire, elle se construit par le dialogue entre citoyens responsables »

Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1^er septembre, marque une inflexion historique dans la politique judiciaire française : pour la première fois, l’accord amiable est placé au cœur du procès civil. Ce texte, pourtant conçu pour moderniser la justice française, a suscité dès sa publication un concert de critiques parfois hâtives, et souvent infondées.

Certains – le Conseil national des barreaux (CNB), par exemple – y ont vu une privatisation rampante de la justice ou une contrainte excessive sur les justiciables, notamment à travers la possibilité pour le juge d’enjoindre une rencontre avec un médiateur, sous peine d’amende civile. D’autres ont dénoncé un texte jugé « technocratique », ou trop favorable aux professionnels de l’amiable, prédisant une perte de légitimité du juge.

Ces objections passent à côté de l’essentiel. Cette réforme, qui permet au juge d’orienter les parties vers la médiation à tout moment, affirme une conviction forte : la paix sociale ne se décrète pas du haut du prétoire, elle se construit par le dialogue entre citoyens responsables, accompagnés par des tiers indépendants.

Equité et efficacité

Loin d’un retrait de l’Etat, la réforme issue du décret du 18 juillet 2025 marque une orientation décisive : celle d’une République qui renforce sa justice en plaçant le dialogue au cœur de l’action publique.​ Le juge ne se contente plus de trancher ; il accompagne désormais les parties dans le choix du mode de résolution le plus juste et le plus adapté à leur situation. Cette architecture nouvelle institue enfin une justice plurielle, qui combine équité et efficacité sociale.

En réalité, déléguer une part de la paix sociale, c’est reconnaître que celle‑ci n’appartient plus exclusivement à la puissance publique, mais se construit par la maturité civique des citoyens et leur capacité à résoudre ensemble leurs différends. Le décret réunit désormais sous un corpus unique et lisible les règles de la conciliation, de la médiation et de la procédure participative.

Il vous reste 53.47% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.