« La Nouvelle-Calédonie souveraine devra apporter dignité, identité et sécurité à la population »

Professeur de droit public à l’université de Bordeaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien fut l’auteur avec Jean Courtial, en 2014, d’un rapport au premier ministre sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il a exploré l’hypothèse d’un territoire doté de « la pleine souveraineté avec partenariat fort avec la France » sur laquelle travaille aujourd’hui l’Etat dans les discussions en cours avec les partis politiques néo-calédoniens, indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste et non indépendantistes.

Quand le ministre des outre-mer, Manuel Valls, dit que l’accord de Nouméa de 1998 forme le socle des discussions sur le prochain statut de la Nouvelle-Calédonie, que cela veut-il dire ?

L’histoire récente de la Nouvelle-Calédonie repose sur deux accords politiques, qui répondent à des objectifs assez différents : l’accord de Matignon de 1988, qui rétablissait la paix [après la quasi-guerre civile qui a fait au moins 90 morts], et l’accord de Nouméa de 1998, projeté sur la décolonisation du territoire, avec, pour guides, la charte des Nations unies et la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

Il vous reste 86.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.