La mégabassine de Sainte-Soline et trois autres réserves en sursis au nom de la protection de l’outarde

C’est une demi-victoire pour les anti-bassines. Mardi 3 décembre, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux a certes validé le jugement de première instance sur le chapitre des volumes d’eau prélevables de seize réserves de substitution à usage agricole, mais il a préconisé de suspendre l’exécution des arrêtés préfectoraux pour quatre d’entre elles, dont celle, emblématique, de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

En cours de remplissage, cette « mégabassine » (627 000 m³), où ont eu lieu de violents affrontements le 25 mars 2023, qui doit stocker de l’eau au bénéfice de douze exploitations à partir de l’été prochain, est donc remise en question. C’est aussi le cas des grandes réserves de Saint-Sauvant (Vienne), dont le premier coup de pelle mécanique est prévu en 2025, de Mougon et de Messé (Deux-Sèvres).

Un collectif d’une dizaine d’associations de protection de la nature est à l’origine du recours porté contre le projet de la Société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, qui regroupe environ 450 irrigants. La première version, autorisée en 2017, prévoyait de créer dix-neuf réserves dans les Deux-Sèvres, la Vienne et en Charente-Maritime, avant d’être réduit à seize réserves à la suite d’un protocole d’accord – et d’un premier recours – incluant notamment des engagements en matière de pratiques agro-écologiques de la part des irrigants.

« Beaucoup d’espoir »

Ces engagements ne sont pas respectés, selon le rapporteur public, notamment pour ce qui touche à la préservation de l’outarde canepetière, un oiseau des plaines du Centre-Ouest devenu le symbole de la lutte des opposants aux bassines. Le magistrat estime que l’implantation de quatre réserves dans « un des derniers secteurs propices à la reproduction de l’outarde » porterait atteinte à la conservation de l’espèce, « en voie d’extinction ». Sa conclusion s’appuie sur le fait que les arrêtés préfectoraux s’agissant de ces retenues d’eau « ne comportent pas de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées » prévue par le code de l’environnement.

« Ça veut dire que nos arguments de droit étaient bien recevables », se félicite Alain Chabrolle, président de Nature Environnement 17, tandis que Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci qui n’est pas partie à la procédure, confiait à la sortie du tribunal que cet avis « donn[ait] beaucoup d’espoir », notamment celui de voir « l’ensemble du projet annulé si les dérogations ne sont pas accordées pour ces quatre bassines ».

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