La loi sur l’autodétermination de genre adoptée en Allemagne

Changer d’état civil devient plus simple en Allemagne grâce à l’entrée en vigueur, vendredi 1^er novembre d’une loi phare et âprement discutée du gouvernement d’Olaf Scholz, accueillie avec soulagement par la communauté LGBTQIA +.

Une simple déclaration à l’état civil suffit désormais : l’Allemagne rejoint le club des pays ayant adopté une législation libérale dans ce domaine, soit une dizaine en Europe dont le précurseur danois, la Belgique, la Suisse ou encore l’an passé, l’Espagne.

« Je suis très heureuse parce que c’est un jour historique pour la reconnaissance de la diversité sexuelle et pour la reconnaissance des droits de l’homme et des personnes transgenres et non binaires en Allemagne », a déclaré l’écologiste Nyke Slawik, l’une des deux députées transgenre du Bundestag, dans un entretien avec l’Agence France-Presse (AFP).

La « loi sur l’autodétermination » permet aux personnes qui souhaitent changer de prénom et de genre d’effectuer une demande auprès du bureau d’état civil local, puis de l’officialiser en y retournant trois mois après. Ces personnes peuvent choisir entre quatre possibilités : féminin, masculin, divers ou « pas de mention de genre ».

Les pré-enregistrements sont ouverts depuis le 1^er août. Selon le magazine Der Spiegel, quelque 15 000 personnes ont d’ores et déjà déposé une demande.

« Expertises dégradantes »

Le nouveau texte remplace une législation datant de 1981, qui prévoyait une procédure coûteuse et longue imposant deux rapports psychologiques où les candidats devaient répondre à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un juge décidait de donner suite ou non à la requête.

La Cour constitutionnelle avait déjà en partie aboli ce texte et permis d’abroger dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre.

« Après plus de 40 ans, la loi dite sur les transsexuels, synonyme d’expertises dégradantes, de violations des droits fondamentaux est abolie », s’est félicitée l’association fédérale de défense des droits des personnes transgenre (BVT).

Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs. Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Les mineurs de plus de 14 ans pourront le faire eux-mêmes, mais seulement avec le consentement de leurs parents. Ces mineurs devront présenter une déclaration indiquant qu’ils ont demandé l’avis d’un psychologue ou d’un service de protection de la jeunesse. Aucun autre changement ne sera autorisé pendant un an.

« Climat de peur et de préjugés »

Un sondage publié jeudi par l’institut YouGov témoigne de l’acceptation de la nouvelle législation dans le pays : 47 % des personnes interrogées se déclarent complètement ou plutôt en sa faveur, contre 37 % qui la rejettent.

La députée Dorothee Bär, membre du parti conservateur bavarois CSU, a accusé mercredi le gouvernement, une coalition entre les sociaux démocrates d’Olaf Scholz, les Verts et les libéraux du FDP, d’avoir produit un « projet idéologique scandaleux » et trop permissif.

L’association « Laissez parler les femmes » était opposé à cette loi d’autodétermination, affirmant que des hommes y auront recours pour agresser des femmes dans les espaces qui leur sont réservés. L’association se revendique comme T.E.R.F, soit trans-exclusionary radical feminist (en français : « féministes radicales excluant les personnes trans »), un courant à la transphobe assumée qui exclue les femmes trans des luttes féministes. Elle a participé vendredi à une manifestation d’une centaine de personnes au centre de Berlin.

L’application de lois similaires dans d’autres pays « n’a pas provoqué une augmentation des agressions envers les femmes », selon Nyke Slawik, qui déplore une propension des conservateurs à « créer un climat de peur et de préjugés à l’encontre des minorités pour en tirer profit » au niveau politique.