Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Malte ne pourra plus octroyer sa nationalité à des personnes en échange d’investissements immobiliers ou autres dans l’île. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, mardi 29 avril, le « programme de citoyenneté par investissement 2020 » du gouvernement maltais contraire au droit de l’Union européenne. Le gouvernement maltais a promis de modifier sa législation assurant « toujours respecter » les décisions des tribunaux.
Depuis la crise financière, à la fin des années 2000, une douzaine d’Etats membres de l’Union européenne, notamment les plus affaiblis économiquement, avaient développé des dispositifs spécifiques pour attirer les riches investisseurs non européens dans leur pays, via des systèmes de « visas dorés », qui permettaient contre un investissement d’obtenir un droit de résidence temporaire – comme l’Autriche, l’Espagne, le Portugal – ou des passeports dorés – comme la Bulgarie, Chypre ou Malte – permettant d’obtenir la citoyenneté d’un pays membre et d’accéder librement à l’ensemble du continent européen.
Selon le Parlement européen, « entre 2011 et 2019, 42 180 demandes au titre des programmes de citoyenneté ou de résidence contre investissement ont été approuvées, et plus de 132 000 personnes, y compris des membres de la famille de demandeurs issus de pays tiers » en ont bénéficié. Dès 2018, la Commission européenne avait tenté d’encadrer ces programmes, du fait de nombreuses dérives constatées.
Il vous reste 65.69% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
