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La cour d’appel de Hamm, en Allemagne, a rejeté, mercredi 28 mai, la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, un camouflet pour les militants environnementaux, dans cette affaire emblématique de la justice climatique.
Saul Luciano Lliuya, 44 ans, exigeait du producteur d’électricité allemand une aide financière contre les risques d’inondation de sa maison, à cause des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de RWE au niveau mondial. Cet agriculteur affirmait que le producteur d’électricité allemand, bien que non actif au Pérou, devait être tenu responsable de risques d’inondation de sa maison liés, à ses yeux, à la fonte d’un glacier proche.
La cour a rejeté la plainte, car « la collecte de preuves a montré qu’il n’y avait pas de danger concret pour son terrain », avec un risque réel estimé « nettement inférieur à 1 % », selon un communiqué du tribunal. Le plaignant ne pourra pas demander de révision du procès, selon le jugement.
« L’émetteur de CO2 peut être tenu de prendre des mesures »
Dans le même temps, la justice allemande a, cependant, reconnu le principe d’une responsabilité mondiale des énergéticiens dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent, ce qui constitue un précédent juridique d’ampleur selon les défenseurs de l’environnement. « S’il y a menace de préjudice, le responsable des émissions de CO2 pourrait être tenu de prendre des mesures pour les empêcher », même si les dommages surviennent très loin de l’endroit où le producteur d’énergie se trouve, a tranché la cour d’appel de Hamm.
De manière générale, les juges se sont appuyés sur le code civil allemand pour donner raison au plaignant sur le principe d’une indemnisation de préjudice climatique, si celui-ci devait être démontré. Si un risque est établi, « l’émetteur de CO2 peut être tenu de prendre des mesures » pour empêcher qu’il ne se concrétise, a fait savoir le tribunal dans son communiqué.
Et si cet émetteur refuse d’agir, « il est possible d’établir des coûts avant la réalisation » du risque, que le producteur d’énergie « doit compenser à hauteur de sa part dans les émissions », a ajouté la cour, donnant ainsi raison sur le principe au plaignant péruvien. Ainsi, le seul argument « de la distance importante entre les centrales électriques » de RWE et le lieu de résidence du plaignant au Pérou « ne saurait constituer un motif suffisant pour considérer le recours comme non fondé », a ajouté le tribunal.
