La gendarmerie reporte le paiement de certains loyers en raison de difficultés financières

Plusieurs casernes de gendarmerie ont dû suspendre le paiement de leurs loyers en raison de problèmes de trésorerie imputés notamment aux jeux olympiques et à l’important déploiement de gendarmes en Nouvelle-Calédonie, a fait savoir, mardi 9 octobre, le ministère de l’intérieur, qui assure que la situation sera réglée en « début d’année prochaine ». Le montant total des loyers impayés est de 200 millions d’euros, a-t-il précisé.

Cette situation est due à trois raisons, selon le ministère : une « insuffisance initiale de crédits », des « dépenses engagées en raison des événements en Nouvelle-Calédonie qui n’avaient pas été anticipées » et le « paiement des dépenses liées à la sécurisation » des Jeux olympiques qui « n’avaient pas été évaluées à leur juste niveau ». Le ministère a donc dû « faire des choix » et a décidé de « prioriser pour les semaines à venir les dépenses liées à l’activité opérationnelle », par exemple le carburant. Le paiement des loyers de septembre, octobre et novembre a été « reporté à décembre ».

Les « loyers seront réglés », ajoute le ministère, qui dit attendre pour ce faire « la loi de fin de gestion et l’ouverture de nouveaux crédits en décembre » qui prévoit une enveloppe de 320 millions d’euros. « Il ne s’agit que d’un report de paiement, tout devrait rentrer dans l’ordre au début de l’année prochaine ».

« Mise en pause des loyers »

A Elne, près de Perpignan, la gendarmerie n’a réglé que le premier trimestre de son loyer annuel, a indiqué l’Agence France-Presse (AFP) Nicolas Garcia, maire communiste de la commune de près de 10 000 habitants.

Un manque à gagner de plus de 100 000 euros qui pèse sur le budget de la ville. La commune s’est endettée à hauteur de trois millions d’euros pour la construction de nouveaux locaux de gendarmerie en 2012 et devra, malgré les impayés, s’acquitter du remboursement annuel de son emprunt à hauteur de 151 762 euros. « Une commune comme la nôtre, on est toujours ric-rac. Le risque est de devoir rogner sur certains frais de fonctionnement », a regretté M. Garcia, ajoutant que la gendarmerie devait également à sa municipalité la taxe des ordures ménagères pour les trois dernières années.

Dans la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne), la gendarmerie a annoncé « un gel » des loyers à compter d’octobre 2024, selon son président Mahfoud Aomar. « On a reçu un mail du 25 septembre des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, avec l’objet “Mise en pause des loyers”. C’est burlesque ! C’est la gendarmerie ou la police qui expulse ceux qui ne paient pas leur loyer. Et, quand on a un PV de la part de la gendarmerie, on ne peut pas dire qu’on ne va pas payer », a-t-il dit à l’AFP.

Président de l’Association des maires de France (AMF) des Pyrénées-Orientales et maire de Sainte-Marie-la-Mer, Edmond Jorda a dénoncé une « double peine ». « Les communes assurent déjà la trésorerie de l’État en portant les emprunts de construction des gendarmeries. Et il faudrait en plus avancer encore de la trésorerie pour palier au non-versement des loyers ? » L’AMF demande que les loyers impayés soient avancés par les directions départementales des finances publiques, a précisé M. Jorda.

Le report de paiement « ne concerne pas les petits bailleurs, les particuliers et les plus petites collectivités », ni celles d’Outre-mer, assure le ministère. « Seuls les bailleurs dont la trésorerie est en mesure de supporter ces retards » sont concernés, a-t-il ajouté, précisant avoir demandé aux autorités locales, notamment les préfets de zone, de « réagir immédiatement dès qu’un problème survenait pour un bailleur fragile ».