« La frontière entre simplification et dérégulation est ténue »

La simplification est un mantra traditionnel de l’action gouvernementale, aussi ancien que l’émergence de l’Etat moderne. Suivant les recommandations des rapports Letta et Draghi, l’Union européenne (UE) s’y lance à son tour. La Commission a présenté le 26 février un premier train de mesures « omnibus » de simplification du pacte vert pour l’Europe. Il porte notamment sur la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (la CSRD), qui définit la manière dont elles doivent communiquer sur leurs enjeux et leur performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance, et la directive sur leur devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement.

Le Conseil et le Parlement européens ont déjà approuvé la proposition de reporter l’entrée en vigueur de ces deux directives, en 2027 au lieu de 2025 pour la vague 2 de la CSRD, et en 2028 au lieu de 2027 pour le devoir de vigilance. La suite, qui portera sur les modifications de fond proposées par la Commission, devrait être plus laborieuse, car, même s’il y a un large accord pour reconnaître que les directives du pacte vert et surtout les actes délégués qui les mettent en œuvre doivent être simplifiés, la frontière entre simplification et dérégulation est ténue.

Il vous reste 78.84% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.