La défenseure des droits dénonce des « atteintes graves et répétées » aux droits des détenus

Surpopulation, refus de soins, fouilles intégrales abusives : la défenseure des droits dresse « un constat alarmant » et alerte les pouvoirs publics sur « les atteintes aux droits graves et répétées » subies par les détenus, dans un communiqué publié jeudi 7 novembre. L’autorité administrative indépendante, chargée de veiller « au respect des droits et libertés », selon la Constitution, se dit « de plus en plus saisie » par des détenus. Ses 150 délégués présents dans les prisons françaises ont traité 7 878 dossiers en 2023.

« La surpopulation entraîne une atteinte à la dignité » des détenus, estime l’institution. « Il n’y a jamais eu autant de personnes en prison », souligne-t-elle, avec 79 631 détenus en France au 1^er octobre selon l’administration pénitentiaire. La densité carcérale, de 127,9 % en moyenne, « atteint 200 % dans certains établissements ». Des chiffres « extrêmement préoccupants » alors que les installations sont « parfois vétustes et détériorées », avec dans certains cas des « infestations de rongeurs et punaises de lit ».

Cette saturation des prisons aggrave les problèmes liés au « manque de personnel », estime la défenseure des droits, Claire Hédon. En particulier les services de santé, « dépassés », qui « ne peuvent offrir une prise en charge à tous les détenus ». Education, formation, justice : la surpopulation « conduit à une défaillance de tous les services publics auxquels doivent pouvoir accéder les détenus ».

Appel « à des actions urgentes et d’ampleur »

L’institution appelle donc les pouvoirs publics « à des actions urgentes et d’ampleur » : d’abord, un recours plus fréquent à des peines alternatives à la prison, comme les travaux d’intérêt général, pour soulager les établissements pénitentiaires.

Elle demande également d’instaurer « un contrôle interne, au sein de l’administration pénitentiaire », du respect de la déontologie par ses agents. Le recours aux fouilles intégrales, jugé « massif », devrait notamment rester « exceptionnel », estime le communiqué, qui dénonce une pratique « humiliante et dégradante ».

Pour aider les détenus « à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter », la défenseure publie un recueil de fiches explicatives, qui sera mis à disposition dans les bibliothèques des établissements pénitentiaires. Ecrit « dans un langage clair et accessible », il contient notamment des conseils pour les détenus jugés « les plus vulnérables », notamment les personnes âgées ou étrangères.

La surpopulation chronique de ses prisons avait conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2020 et ouvert la voie à un nouveau recours devant le juge judiciaire pour les détenus jugeant leurs conditions de détention indignes.