La Cour suprême américaine suspend l’application de lois restreignant la modération en ligne

La Cour suprême américaine a renvoyé à des juridictions inférieures, lundi 1^er juillet, l’examen de deux lois adoptées par le Texas et la Floride interdisant aux réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs, les laissant ainsi suspendues pour le moment.

Ce dossier, qui était le plus important à l’agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d’expression, porte sur des lois adoptées en 2021 par ces deux Etats. Elles visent à juguler ce que les élus républicains considèrent comme une « censure » des opinions conservatrices, dont ils accusent régulièrement les géants d’Internet. Ces textes avaient été votés en réaction à l’exclusion du président républicain sortant, Donald Trump, des principales plates-formes, notamment Facebook et Twitter, à la suite de l’assaut du Capitole par des centaines de ses partisans, le 6 janvier 2021.

La première loi, votée au Texas, interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou « démonétiser » des contenus en fonction des idées exposées par l’utilisateur. L’autre texte, en Floride, prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d’« entreprises journalistiques ». Les deux textes imposent en outre aux plates-formes de fournir une « explication individualisée » à l’utilisateur lorsqu’ils retirent une de ses publications.

Recours des lobbys de la tech

La décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, signifie que les deux lois ne peuvent toujours pas entrer en application. Des juridictions fédérales avaient rendu des décisions contradictoires, mais selon la Cour suprême, elles n’ont pas « conduit une analyse appropriée » des « défis » liés au premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression.

L’association NetChoice, représentant les entreprises d’Internet, et la Computer & Communications Industry Association (CCIA), lobby des géants de la tech, avaient contesté en justice les législations des deux Etats, notamment au motif que la modération de contenus relevait du premier amendement.

La décision de la Cour suprême a été accueillie favorablement par la CCIA. « Il n’y a rien de plus orwellien qu’un gouvernement qui tente de dicter ce qui doit être diffusé, qu’il s’agisse d’un journal ou d’un réseau social », a déclaré dans un communiqué son président, Matt Schruers. « Nous sommes impatients de continuer à défendre le premier amendement lorsque ces affaires seront de retour devant les juridictions inférieures de Floride et du Texas. » Les deux Etats justifient, eux, leur législation respective par l’importance des réseaux sociaux, devenus « l’agora des temps modernes ».

Ce jugement fait partie d’une série de procédures lancées par des conservateurs américains, qui tentent d’assimiler la modération des plates-formes en ligne à de la censure. Le 26 juin, la Cour suprême s’est ainsi rangée du côté de l’administration Biden dans un autre dossier, qui opposait cette dernière à deux autres Etats américains, la Louisiane et le Missouri, ainsi qu’à cinq personnes privées. Les plaignants jugeaient contraire à la liberté d’expression les injonctions de la Maison Blanche ou d’agences fédérales, comme le FBI, auprès de propriétaires de réseaux sociaux de retirer de contenus liés à la pandémie de Covid-19 et aux élections américaines de leurs plates-formes. Dans cette affaire, la Cour suprême a statué que la modération des publications sur les réseaux sociaux n’était pas contraire au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, garant de la liberté d’expression.