La Cour suprême américaine suspend la réintégration de fonctionnaires limogés par l’administration Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu, mardi 8 avril, une décision judiciaire ordonnant à six ministères américains de réintégrer des milliers de fonctionnaires limogés.

Ces licenciements avaient été considérés comme un succès dans la bataille de l’administration Trump pour réduire le poids de l’Etat fédéral. Mais, un juge fédéral de San Francisco, William Alsup, avait conclu le 13 mars que justifier les licenciements de quelque 16 000 fonctionnaires en période d’essai par de « mauvaises performances » constituait « un prétexte afin de contourner les obligations légales » en la matière.

Ces licenciements, contestés en justice par des syndicats et des associations, ont touché des dizaines de milliers de personnes, notamment au Pentagone, au Trésor ou au ministère de l’agriculture. Même après une longue carrière au service de l’Etat, un fonctionnaire américain qui occupe un nouveau poste depuis un an ou deux est considéré comme en période d’essai.

L’administration Trump avait fait appel de cette décision et demandé à la Cour suprême à majorité conservatrice de la suspendre. La Cour suprême lui a donné satisfaction mardi par sept voix contre deux, suspendant la décision du juge de première instance en attendant que la cour d’appel se prononce. La Cour considère que les neuf ONG contestant ces licenciements n’ont pas suffisamment démontré leur « intérêt à agir », condition pour saisir la justice.

Une procédure également dans le Maryland

Dans une procédure similaire, un juge fédéral du Maryland, près de Washington, avait également ordonné en mars la réembauche de plus de 20 000 fonctionnaires à l’essai, recoupant partiellement les 16 000 concernés par la décision de son collègue de Californie. Mais l’administration Trump n’a pour le moment pas porté ce dossier devant la Cour suprême.

Elle accuse les juges qui contrecarrent ses projets d’empiéter sur les prérogatives du pouvoir exécutif, dont les actions depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche ont déclenché plus de 170 contentieux juridiques.

Donald Trump avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’Etat fédéral et de tailler dans les dépenses publiques. Il a chargé son allié multimilliardaire Elon Musk de mettre en œuvre cette promesse. Le patron de Tesla et SpaceX a lancé une vaste offensive en ce sens, avec des méthodes décriées notamment par l’opposition démocrate et les syndicats, qui les jugent brutales et arbitraires.