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La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi, évaluant à 5,5 milliards d’euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne ». « 5,5 milliards d’euros de versements indus mais aussi de prestations non versées à tort ont été constatés à la fin 2023, qui ne seront jamais régularisés », a souligné la Cour dans un communiqué.
« Les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations » représentent « 7,4 % du montant des prestations », indique le Cour dans son rapport annuel sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale. Elles concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. « En particulier, un quart des montants versés au titre du RSA est entaché d’erreurs », souligne-t-elle.
Elle se déclare donc « dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2023. L’an dernier la Cour avait été plus sévère encore, « refusant de certifier » les comptes de l’exercice 2022, en raison d’un « montant beaucoup trop élevé » d’erreurs, de 5,8 milliards d’euros.
Un problème de détection des erreurs
Elle « reconnaît les efforts engagés par la Cnaf » l’an dernier, mais le « montant des erreurs non corrigées » reste « toujours élevé ». « La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires », souligne-t-elle.
« La Cnaf demande aux allocataires de déclarer leur ressources trimestriellement, et il y a beaucoup d’erreurs des allocataires dans ces déclarations, en particulier pour la prime d’activité », fait-on valoir à la Cnaf.
La mise en place de la « solidarité à la source », à partir de fin 2024, doit permettre de « diminuer sensiblement le risque » d’erreurs, a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) Nicolas Grivel, son directeur général, puisque les déclarations seront préremplies.
La branche famille a procédé en 2023 à une évaluation de la fraude, comme elle le fait tous les deux ans. Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle « représente 4,9 % des prestations légales versées » par la Cnaf, soit 3,90 milliards d’euros, en hausse de 39 % par rapport à la précédente évaluation en 2021. « Le RSA, la prime d’activité, et les aides au logement » sont les « prestations les plus susceptibles de fraude », note-t-elle.
La Cour a « certifié avec réserve » les comptes 2023 des autres branches de la Sécurité sociale. L’assurance maladie a étendu sa démarche d’estimation de la fraude (notamment aux chirurgiens-dentistes et médecins spécialistes), qui a abouti à une fourchette entre 1,4 et 1,9 milliard sur un périmètre couvrant moins d’un tiers de ses dépenses, selon la Cour.
