La Cour des comptes juge le déficit de la « Sécu » insoutenable

La Sécurité sociale continue de glisser sur une très mauvaise pente. A court terme, le déficit de son budget n’est « pas soutenable », même si le gouvernement de Michel Barnier parvient à mettre en œuvre les mesures d’économies qu’il a annoncées au début de l’automne. C’est le message que la Cour des comptes a délivré, mercredi 6 novembre, dans une « communication » écrite aux deux chambres du Parlement. Venant d’une institution qui sonne le tocsin depuis des années, l’avertissement n’est pas étonnant, mais le ton sur lequel il est formulé se révèle, cette fois-ci, particulièrement alarmiste.

Les données du problème sont connues. En 2024, le solde entre les recettes et les dépenses de la « Sécu » devrait être négatif à hauteur de 18 milliards d’euros, soit 7,5 milliards de plus par rapport à ce qui avait été prévu initialement, dans la loi de financement adoptée fin 2023. Selon la Cour des comptes, une telle dégradation est d’une « ampleur inédite », abstraction faite des dérapages qui se sont produits, dans le passé, à la suite de crises économiques ou sanitaires.

Les difficultés se situent dans deux secteurs de notre Etat-providence : l’assurance-maladie, avec un « trou » susceptible d’atteindre 14,6 milliards d’euros en 2024, et la branche vieillesse (– 5,5 milliards). Les autres régimes (famille, autonomie, accidents du travail-maladies professionnelles) sont, quant à eux, légèrement excédentaires ou proches du point d’équilibre.

Des prévisions gouvernementales « trop optimistes »

L’aggravation de la situation découle, pour une part, d’une mauvaise anticipation des ressources. Ainsi, la fraction de TVA versée à la « Sécu » s’est avérée moins importante que ce qui était escompté. Le Haut Conseil des finances publiques avait pourtant signalé en septembre 2023 que les prévisions du gouvernement péchaient par leur caractère « trop optimiste ». De même, la masse salariale, sur laquelle sont calculées les contributions octroyées au système de protection sociale, a progressé à un rythme inférieur aux attentes du pouvoir en place. Résultat : moins d’argent dans les caisses.

L’autre facteur expliquant la dérive du déficit tient aux dépenses d’assurance-maladie, qui ont, une fois de plus, dépassé les objectifs en 2024 : elles devraient s’accroître de 4 % alors que l’exécutif tablait sur une hausse de 3,3 %. Un tel écart est « essentiellement » imputable au dynamisme des soins de ville.

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