La Cour des comptes appelle l’Etat à faire davantage pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique

Outil imparfait, le diagnostic de performance énergétique (DPE), chargé de renseigner sur la performance énergétique d’un logement sous la forme d’une cotation allant de A à G, a fait au cours de ces dernières années l’objet de plusieurs réformes. Qu’il s’agisse notamment, à compter de la mi-2024, de renforcer les exigences de compétences des diagnostiqueurs ou d’adapter les modalités de calcul du diagnostic pour les petites surfaces.

Dans un rapport publié mardi 3 juin, la Cour des comptes appelle toutefois l’Etat à faire davantage pour fiabiliser le DPE, compte tenu de la puissance de cet instrument, devenu l’un des vecteurs de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, dans le cadre de la trajectoire de décarbonation de la France. A cette fin, le DPE est devenu en 2021 un outil obligatoire et opposable, le législateur français ayant fait le choix « plus exigeant que dans les autres pays de l’Union européenne, d’assortir la mise en œuvre du DPE d’une “interdiction de louer” [pour les logements « G » depuis 1^er janvier et pour les « F » à compter de 2028] », écrit l’institution financière.

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