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La Cour de cassation a condamné mercredi 23 octobre BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n’avait pas commis de négligence grave. La Cour a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54 500 euros ainsi qu’à payer 3 000 euros au client, victime de « spoofing téléphonique [usurpation de numéros de téléphone] », fait-elle savoir dans sa décision.
Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé « n’avait pas été gravement négligent ».
« Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave », a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.
Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 « que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte », il avait alors « alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements ».
Le numéro d’appel qui était apparu sur le téléphone portable de la victime de l’escroquerie « s’était affiché comme étant celui de (…) sa conseillère BNP » et le client croyait donc « être en relation avec une salariée de la banque ». « Le mode opératoire par l’utilisation du “spoofing” a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance », avait déclaré la cour d’appel.
« Nous prenons acte de la décision de la Cour de cassation concernant la situation spécifique rencontrée par ce client en 2019 et que nous allons analyser », a réagi BNP Paribas.
« Ces dernières années, les banques n’ont eu de cesse de renforcer leur dispositif pour lutter contre la fraude et multiplient les campagnes de sensibilisation à destination de leurs clients. Dans ces situations, il est important de rappeler que les banques subissent également l’utilisation frauduleuse des numéros de téléphone qui leur sont attribués et sur lesquels [elles] n’ont aucun contrôle », a-t-elle ajouté.
Les banques « remboursent rapidement dans huit à neuf cas sur dix »
La banque rappelle par ailleurs appliquer les « recommandations sur le remboursement des victimes de fraude » formulées en 2023 par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
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En 2023, le préjudice de l’ensemble des fraudes aux moyens de paiement représentait près de 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient liés à une manipulation de l’utilisateur, comme la fraude au faux conseiller bancaire, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
Les banques « remboursent rapidement dans huit à neuf cas sur dix » les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig. La banque n’effectue cependant pas de remboursement si elle estime qu’il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.
