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De nombreux établissements pénitentiaires sont d’une « vétusté préoccupante », qui concourt à maintenir un « très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux », met en garde la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, critiquant « l’inertie de l’Etat ».
Dans un avis, publié mercredi 15 octobre au Journal officiel, mais datant du 12 mai, Mme Simonnot observe qu’« à ce jour encore, de nombreuses maisons d’arrêt sont installées dans des bâtiments du XIXe siècle ». « Le fonctionnement continu de ces structures depuis des décennies, associé à de graves insuffisances dans leur maintenance, a inévitablement entraîné leur extrême dégradation », constate-t-elle. En 2023, une partie des couloirs de la maison d’arrêt de Rouen s’est ainsi effondrée, « conséquence du manque d’entretien chronique de bâtiments anciens et des infiltrations d’eau ».
L’insalubrité concerne toutefois aussi certains établissements pourtant installés dans des locaux récents, « souvent en raison de malfaçons dans le projet de construction », explique-t-elle encore, évoquant notamment le centre de détention de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne. Inauguré en septembre 2023, il a fermé un an après, en raison de « fuites d’eau importantes, de “l’humidité” et des “moisissures” ».
Surpopulation carcérale chronique
Les établissements pâtissent aussi parfois d’installations électriques défaillantes, comme à Nice, et de la prolifération de cafards, rats ou punaises de lits, détaille le texte. Or, la vétusté de ces bâtiments est « directement à l’origine d’atteinte aux droits fondamentaux des détenus », à leur sécurité et à leur intimité.
Dans un contexte de surpopulation carcérale chronique – la densité carcérale était de près de 135 % au 1er septembre, selon le ministère de la justice – « la moindre fermeture de cellule pour travaux » aggrave « la promiscuité » dans les autres cellules, où sont regroupés les détenus. Ce qui accélère, par voie de conséquence, l’usure des équipements et des infrastructures.
« Malgré des alertes répétées », l’action des autorités est « insuffisante », les réponses apportées par les pouvoirs publics étant « généralement inadaptées » et « pas à la hauteur des enjeux », critique la CGLPL, qui « recommande que chaque établissement pénitentiaire vétuste fasse l’objet d’un diagnostic approfondi, permettant de déterminer sans délai les mesures à prendre quant à son avenir ».
Dans ses observations envoyées à la fin d’août en réponse à cet avis, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, faisait savoir que « des diagnostics ont été effectués pour les établissements les plus vétustes afin d’identifier les travaux nécessaires et d’élaborer des propositions de phasage des opérations ». Il rappelle avoir, par ailleurs, lancé deux appels d’offres pour la construction de 3 000 places de prison modulaires construites en dix-huit mois.
