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Le contrôle exercé par la Commission européenne sur les dizaines de milliers de substances chimiques dangereuses incorporées dans les biens de grande consommation est bien trop lent et trop opaque pour protéger la santé et l’environnement des Européens. Telles sont, en substance, les conclusions d’un rapport d’enquête préliminaire du médiateur européen, instance officielle de l’Union européenne (UE) chargée du contrôle des administrations, publié lundi 21 octobre.
L’institution estime que « le manquement persistant de la Commission européenne à respecter les délais légaux » dans la mise en place de restrictions des substances chimiques dangereuses constitue « un cas de mauvaise administration ». La médiatrice, Emily O’Reilly, relève qu’« il faut en moyenne quatorze mois et demi à la Commission pour préparer ses projets de décision, alors que le délai légal est de trois mois ». Dans certains cas, il faut plusieurs années. La médiatrice estime que l’opacité de ce processus relève également d’une « mauvaise administration » de la part de l’exécutif bruxellois, les informations publiées sur les réunions et les délibérations d’experts étant trop sommaires.
« Ces retards représentent une menace pour la santé humaine et l’environnement, car les entreprises peuvent continuer à utiliser, pendant la procédure d’autorisation, des substances chimiques, qui peuvent être cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou avoir des propriétés de perturbation endocrinienne », précise la médiatrice.
A sa propre initiative, et après les signalements de plusieurs organisations non gouvernementales, la médiatrice, Emily O’Reilly, avait ouvert en juin une enquête afin d’examiner le rôle de l’exécutif européen dans la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses dans l’Union européenne (UE). PFAS, phtalates, bisphénols, parabens, retardateurs de flamme… ces polluants dits « du quotidien » sont partout : jouets, emballages alimentaires, vêtements, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, peintures, produits d’entretien, pesticides, etc.
Le délai de trois mois presque jamais respecté
Certains finissent par s’accumuler tant dans l’environnement et les ressources en eau qu’on les retrouve in fine dans l’alimentation. A l’échelle de l’UE, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année par l’industrie. La grande majorité (74 %) est considérée comme « dangereuse pour la santé ou l’environnement » par l’Agence européenne pour l’environnement. Et 18 % sont classées comme potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
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