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Emmanuel Macron ne sera pas démis de ses fonctions. La procédure de destitution, portée à son endroit par les élus de La France insoumise (LFI), a été rejetée en commission des lois, mercredi 2 octobre. A l’issue d’un débat de « très bonne tenue », avec des « propos très approfondis », selon le président de la commission des lois, Florent Boudié (Gironde, Renaissance), les députés ont rejeté massivement, avec 54 voix contre et 15 pour, l’opportunité de se constituer en Haute Cour afin d’examiner la proposition de résolution signée par la totalité des élus « insoumis » et par quelques élus écologistes et communistes.
Leurs griefs se cristallisent sur le refus du locataire de l’Elysée de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire, alors que la coalition de gauche est arrivée en tête des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Loin de se cantonner aux arguties juridiques, chaque camp a pu développer sa lecture du choix présidentiel de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, de la nomination de Michel Barnier à Matignon après un délai record de cinquante et un jours et, plus largement, du processus ayant amené à choisir un homme issu d’un parti qui a rejeté le barrage républicain au second tour des législatives et recueilli 5 % des voix.
Le rapporteur du texte, l’élu écologiste de l’Isère Jérémie Iordanoff, a estimé « que ces fautes politiques, compte tenu de leur accumulation et de leurs répercussions, peuvent constituer un manquement » aux devoirs présidentiels, mais que l’absence de consensus parlementaire invalidait l’idée d’une destitution.
Caractère inédit du débat
A défaut de voir la procédure aboutir au vu des équilibres politiques du Parlement, les « insoumis » inscrivent ce coup tactique dans leur récit de « l’agonie de la Ve République » : « Censurer le gouvernement est nécessaire, mais insuffisant. Le problème n’est pas qu’à Matignon, il est à l’Elysée. Et en proposant de destituer M. Macron, nous voulons régler ce problème par des voies constitutionnelles », a énoncé le député de l’Essone (LFI) Antoine Léaument, jugeant ce jour « historique ».
Le rapporteur a insisté sur le caractère inédit du débat, à l’origine d’une nouvelle jurisprudence de l’article 68 de la Constitution, qui encadre la responsabilité pénale mais aussi politique du chef de l’Etat depuis la révision constitutionnelle de 2008. Ce dernier n’est pas responsable politiquement devant le Parlement, contrairement à son gouvernement, qui peut être censuré.
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