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Mercredi, juste avant de commencer l’examen du budget, les membres de la commission des finances ont pris la décision, à l’unanimité, de demander à être dotés des pouvoirs d’une commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public. Son président, Eric Coquerel (La France insoumise), en avait émis le souhait dès la semaine du 7 octobre. La commission des finances va demander ces pouvoirs pour six mois, afin d’enquêter sur les « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatées sur les années 2023 et 2024 alors que les prévisions du déficit public pour 2024 sont passées de 4,4 % en début d’année à 6,1 % du PIB début octobre.
Les membres de cette commission interrogeront sous serment des personnalités actuellement ou anciennement chargées des finances publiques, comme l’ancien ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, resté plus de sept ans à Bercy, mais aussi d’anciens premiers ministres, comme Elisabeth Borne et Gabriel Attal.
« Les chiffres, les faits, la vérité »
La demande de création doit maintenant être transmise à la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer. Le premier ministre, Michel Barnier, s’est dit favorable, lors des questions au gouvernement, mardi, à une telle commission, réclamée à la fois par les oppositions de gauche et de droite, espérant qu’elle pourra « déterminer les chiffres, les faits, la vérité » sur la situation des comptes publics.
Le 8 octobre, Eric Ciotti, avec son groupe, l’Union des droites pour la République (UDR), avait aussi déclaré vouloir ouvrir une commission d’enquête sur le sujet, et avait fait usage, pour ce faire, de son « droit de tirage », qui permet à n’importe quel groupe politique de mettre à l’ordre du jour l’ouverture d’une commission d’enquête. Un compromis entre ces deux demandes a été trouvé en conférence des présidents de groupe, mardi. « Nous avons convenu qu’il y avait une forme de prérogative de la commission des finances qui pouvait se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête (…). Nous avons décidé de fusionner nos deux démarches », a expliqué Eric Ciotti lors d’un point presse le même jour.
Le chef de file des députés UDR devrait être nommé rapporteur pour les oppositions et Mathieu Lefèvre, député Renaissance, rapporteur pour la majorité relative. Le début des travaux devrait commencer d’ici « fin novembre » ou « début décembre » d’après Eric Coquerel, qui en aurait la présidence.
