Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
L’« affaire du docteur V. », ce chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen depuis 2020 pour « blessures et homicides involontaires » (deux patients décédés et plusieurs dizaines de victimes présumées), tourne à l’épreuve de force entre plusieurs parties civiles et les instances de l’ordre des médecins. Dernier épisode en date : le Conseil d’Etat a annulé, le 22 mai, une décision de 2024 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui avait elle-même annulé la sanction (blâme) infligée cinq ans plus tôt au docteur V. en première instance, à la suite d’une plainte ordinale, déposée en 2018 par un patient, Serge G., opéré d’une hernie discale en 2014 et se déplaçant depuis en fauteuil roulant.
Le Conseil d’Etat a estimé que la chambre disciplinaire nationale a « commis une erreur de droit » en déclarant irrecevable l’appel du patient, ce qui a abouti au rejet de sa plainte et à la relaxe du praticien auprès de l’ordre : l’instance a en effet estimé à tort que les conclusions de Serge G. avaient été présentées « postérieurement à l’expiration du délai d’appel ». L’affaire est donc renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale.
Sollicité, le conseil national de l’ordre des médecins n’a pas souhaité réagir à cet arrêt du Conseil d’Etat. Il fait pourtant suite à un rapport de la Cour des comptes qui, en 2019, égratignait déjà l’instance ordinale, soulignant un « manque de rigueur dans le traitement des plaintes ».
L’avocat de Serge G., Edouard Bourgin, se réjouit de la « censure sévère du Conseil d’Etat », et déplore les « erreurs grossières et manifestes » commises par l’instance disciplinaire, « dont on peut constater qu’elles ont toutes été en faveur du docteur V. ». Le conseil du docteur V., Bernard Boulloud, critique pour sa part une « erreur de droit procédural » de l’instance disciplinaire, et ajoute que « rien n’indique pour autant que la chambre nationale reviendra sur sa décision sur le fond de rejeter la requête du plaignant ».
Il vous reste 71.25% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
