Jean-Marie Le Pen sommé de rembourser 300 000 euros au Parlement européen

Le Parlement européen réclame plus de 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé à l’institution des frais de mandat d’eurodéputé, a appris lundi 7 octobre l’Agence France-Presse (AFP) de sources proches du dossier.

L’ancien leader d’extrême droite a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, a annoncé son avocat, M^e François Wagner.

Dans une décision du 8 juillet, notifiée à Jean-Marie Le Pen mais qui n’a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303 200,99 euros. En cause : l’utilisation de frais de mandat au titre de la « ligne budgétaire 400 » du Parlement européen, destinés à couvrir « les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits » et celles « liées aux activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne ».

Mais « ces crédits ne peuvent être utilisés pour financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale » ou « être utilisés pour l’achat de biens immeubles ou de véhicules », précise le règlement de l’institution.

« Fonds indûment versés »

Or, entre 2009 et 2018, le fondateur du Front national a été indûment remboursé, dans le cadre de cette « ligne budgétaire 400 », de dépenses pour des bulletins d’information, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore pour 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

L’OLAF avait notamment estimé que nombre de bulletins d’information étaient des « copier-coller » de textes en accès libre et avaient été trop facturés « par rapport au travail véritablement réalisé pour [les] produire », selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022.

Contacté par l’AFP, le Parlement européen a fait savoir que « l’administration du Parlement est tenue, lorsqu’elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l’argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie ». « Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire », ajoute l’institution.

Jean-Marie Le Pen conteste cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, espérant obtenir gain de cause. Son avocat, M^e François Wagner, a précisé que le recours vise à démontrer que les dépenses engagées étaient conformes aux règles établies par le Parlement européen. Le tribunal devra trancher sur la légitimité des remboursements effectués et déterminer si les fonds ont été utilisés à bon escient.