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Longtemps, le poste de premier secrétaire du Parti socialiste a échappé à Jean-Christophe Cambadélis. La faute à deux condamnations – pour un emploi de complaisance chez un gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés en 2000, puis pour un emploi fictif à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) en 2006 –, qualifiées d’« histoire très ancienne » par des proches auprès du Monde en 2012, alors qu’il retentait une nouvelle fois sa chance. Mercredi 4 septembre, l’ancien stratège socialiste a, cette fois, été reconnu coupable par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de « détournement de frais de mandat » pour des faits commis entre 2015 et 2017, lorsqu’il était député de Paris.
La justice a établi qu’il avait, entre 2015 et 2017, employé à des fins personnelles plus de 136 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat de député, parmi lesquelles plus de 30 000 euros de loyers de son domicile, plus de 25 000 euros de cotisations au Parti socialiste, plus de 10 000 euros de déplacements d’agrément – dont un voyage avec son épouse en Corse et un voyage en famille à Prague –, ou encore plus de 18 000 euros de paiements de dommages et intérêts dus après l’une de ses précédentes condamnations.
Le préjudice avait toutefois été ramené à 114 057 euros, l’élu ayant versé de lui-même pendant cette même période plus de 22 000 euros depuis son compte personnel vers le compte dédié à ses frais de mandat.
Cinq ans d’inéligibilité
« Une multitude d’opérations inscrites dans la durée, (…) dans le but d’assurer son train de vie », avait estimé le procureur financier Hedy Djilali lors de l’audience tenue fin juin, précisant que le parquet national financier (PNF) ne s’était intéressé qu’aux dépenses effectuées après le 5 mars 2015, date à laquelle les règles d’utilisation des frais de mandat avaient été détaillées dans une « lettre d’information » adressée aux députés par le président de l’Assemblée nationale.
Conformément aux réquisitions du PNF, l’ancien élu de 73 ans a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et une amende de 60 000 euros. Il devra également poursuivre le remboursement des sommes litigieuses, soit encore 27 000 euros sur les 114 000 euros de préjudice. Sollicité après l’audience, l’avocat de M. Cambadélis, Me Jean-Etienne Giamarchi, a fait savoir que son client fera appel, car il « n’a pas bénéficié d’un procès équitable ».
L’alerte avait été lancée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2018. Au terme du contrôle de la déclaration de patrimoine des députés sortants, l’institution avait signalé à la justice quinze parlementaires dont elle suspectait un mésusage des indemnités. M. Cambadelis avait reconnu les faits en juin 2022, lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, version française du plaider-coupable américain. Mais la peine négociée entre le PNF et l’ancien stratège socialiste – six mois de prison et un an d’inéligibilité avec sursis – avait été refusée par le juge homologateur, qui avait estimé qu’elle n’était pas adaptée à la « gravité des faits (…) commis par un élu de la République ».
