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La relaxe est confirmée pour les dix-sept étudiants de Sciences Po Grenoble, qui étaient encore poursuivis pour avoir mis en cause en 2021 deux enseignants, accusés d’islamophobie. Jugeant que leurs propos « n’ont pas dépassé les limites de liberté d’expression [des étudiants] » telle que définie dans le code de l’éducation, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision du 21 novembre, a validé les conclusions retenues à l’unanimité trois ans auparavant par la commission de discipline de l’université de Clermont-Auvergne. L’affaire avait été dépaysée.
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Olivier Dugrip, avait demandé au tribunal administratif d’annuler la décision de la commission de discipline du 19 novembre 2021, estimant qu’elle se trouvait « entachée d’erreurs de fait et d’appréciation ». M. Dugrip avait ainsi produit trois courriels adressés à la direction de l’institut d’études politiques (IEP) et deux autres messages ayant fait l’objet d’une diffusion publique via les réseaux sociaux de l’Union syndicale, organisation majoritaire à laquelle appartenaient les dix-sept étudiants poursuivis.
Dans un mail du 9 janvier 2021, les élus de l’Union syndicale avaient ainsi demandé à la directrice de l’IEP, Sabine Saurugger, de « statuer » sur le cas d’un des deux enseignants, Klaus Kinzler, qui s’était opposé à reconnaître la place du mot « islamophobie » dans l’intitulé d’une conférence. Ils attendaient de la directrice qu’elle prenne « des mesures pour lutter contre l’islamophobie dans l’établissement ». Sur les réseaux sociaux, le syndicat était allé plus loin, réclamant « que des actes concrets soient pris », notamment la suppression du cours sur l’islam dispensé par le second professeur incriminé, Vincent Tournier. Enfin, le 22 février, par un « appel à témoignages » publié sur Facebook, l’Union syndicale invitait les étudiants à dénoncer anonymement les propos islamophobes qui auraient pu être tenus dans ce cours.
Pas d’atteinte à la réputation de l’école
Les noms de ces enseignants avaient été placardés sur les murs de l’institut, le 4 mars 2021, accolés à cette phrase : « Des fascistes dans nos amphis. L’islamophobie tue. » L’enquête de police n’est pas parvenue à identifier les auteurs de ces collages.
Pour le juge administratif, « au regard du ton et des termes utilisés, ces messages n’ont pas dépassé les limites de liberté d’expression [des étudiants] à l’égard du fonctionnement de ce service public ». Finalement, ces messages tenus par une organisation syndicale n’ont pas été « de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation » de Sciences Po Grenoble.
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