« Interpréter la Constitution américaine », de Stephen Breyer : le champ de bataille suprême

Stephen Breyer venait de prendre son premier poste de juge quand un confrère chevronné lui a donné ce conseil : si jamais un avis juridique vous déplaît, commencez par écrire une réponse rageuse, « sans [vous] interdire l’injure ». Puis jetez-la, et rédigez un texte « digne d’un juge ». Quarante ans plus tard, il continue de suivre cette ­règle. En témoigne son nouveau livre, Interpréter la Constitution américaine, dont le moins qu’on puisse dire est que, par sa minutie, son calme, son refus de traiter l’adversaire en ennemi, il apparaît à chaque page « digne d’un juge ».

Il est pourtant difficile de lire cette somme magistrale, où Breyer concentre l’héritage qu’il entend laisser à la pensée juridique américaine, sans imaginer le pamphlet incendiaire qui traîne peut-être dans sa corbeille. A vrai dire, il affleure souvent, tant est fort, et difficile à dissimuler, le sentiment d’urgence qui porte le livre. Car, nommé en 1994 à la Cour suprême, dont il a démissionné en 2022 – il s’agissait de renforcer la minorité progressiste en permettant la nomination d’une juge plus jeune –, le magistrat a vu celle-ci se transformer en champ de bataille, et d’une bataille qui touche à l’essence même de la démocratie.

Il y a ce que nous connaissons tous : le déséquilibre partisan dans la composition de la Cour. Sur neuf juges, six ont été nommés par des présidents républicains, dont trois par Donald Trump. Mais il faut, ici, ­assumer un pléonasme : les débats de cette cour de justice, aussi prégnants y soient les enjeux politiques, sont de nature juridique, et c’est sur ce plan qu’on doit les analyser. Les fractures idéologiques ressortiront avec d’autant plus de netteté.

C’est ce qui se passe dans Interpréter la Constitution américaine. Stephen Breyer y défend une doctrine juridique, ­l’« intentionnalisme », contre une autre, l’« originalisme », qui se trouve être au fondement de beaucoup de décisions récentes de la Cour suprême. Ainsi de l’annulation, en 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui protégeait, depuis 1973, le droit à l’avortement. Cet arrêt reposait sur le quatorzième amendement de la Constitution, qui garantit à tout citoyen la liberté et l’égalité. Oui, ont estimé les juges de 2022, mais rien ne permet de dire que les auteurs aient envisagé qu’elles s’étendent aux droits reproductifs. Dès lors, écrit Breyer, résumant leur position, « on ne saurait affirmer aujourd’hui que [l’amendement] protège ces droits ».

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