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Angoulême, La Couronne (Charente), La Rochelle, Cholet (Maine-et-Loire), La Madeleine (Nord), Lorient (Morbihan), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), Pontoise, Meyzieu (Métropole de Lyon), Leers (Nord), Saint-André-lez-Lille (Nord), Vierzon (Cher), Nevers… autant de villes qui, depuis 2023, ont publié des arrêtés municipaux pour lutter contre « les troubles à l’ordre public » liés principalement à la mendicité.
« Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers des rues, quais, places et voies (…), considérant qu’à ce titre il dispose d’un pouvoir de limitation de la liberté d’aller et venir (…), considérant l’augmentation d’attroupements » sont, à chaque fois, les premières lignes de ces arrêtés, qui visent à délimiter les espaces et la durée où sont interdits ces « attroupements ». Il est systématiquement question de groupes de personnes et non pas d’une seule, pour une bonne raison : depuis 1994, la mendicité n’est plus une infraction et l’occupation du domaine public est donc considérée, par principe, comme libre.
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